(JO n° 64 du 16 mars 2023)
NOR : ENER2303227A
Publics concernés : bénéficiaires et personnes éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023.
Notice : le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il modifie le tableau récapitulatif annexé aux fiches d'opérations standardisées portant les références AGRI-SE-101, AGRI-EQ-105, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-EQ-120, TRA-EQ-122, TRA-EQ-124, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-107, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112, TRA-SE-113, TRA-SE-114 et TRA-SE-115. Il renumérote les annexes des fiches TRA-SE-114 et TRA-SE-115.
Références : l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie peut être consulté sur le site Légifrance dans sa version consolidée (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 février 2023,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 18 février 2023
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. Les annexes 2 des fiches d'opérations standardisées portant les références AGRI-SE-101, AGRI-EQ-105, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-EQ-120, TRA-EQ-122, TRA-EQ-124, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-107, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112 et TRA-SE-113 sont remplacées respectivement par les annexes 2 figurant à l'annexe du présent arrêté.
II. Les annexes des fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-SE-114 et TRA-SE-115 sont remplacées respectivement par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 18 février 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023.
Article 3 de l'arrêté du 18 février 2023
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2023.
Pour la ministre par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Annexe
Annexe 2 de la fiche AGRI-SE-101 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche AGRI-EQ-105 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-101 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-103 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-104 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-106 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-107 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-108 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-109 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-110 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-111 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-113 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-114 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-115 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-117 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-118 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-119 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-120 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-122 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-124 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-EQ-125 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-SE-101 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-SE-102 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-SE-104 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-SE-105 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-SE-106 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-SE-107 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-SE-108 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-SE-109 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-SE-110 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-SE-111 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-SE-112 : à consulter en pdf
Annexe 2 de la fiche TRA-SE-113 : à consulter en pdf
Annexes de la fiche TRA-SE-114 : à consulter en pdf
Annexes de la fiche TRA-SE-115 : à consulter en pdf
