(JO n° 297 du 24 décembre 2014)


NOR : DEVR1428341A

Texte modifié par :

Arrêté du 10 février 2022 (JO n° 44 du 22 février 2022)

Arrêté du 26 janvier 2022 (JO n° 25 du 30 janvier 2022)

Arrêté du 17 décembre 2021 (JO n° 302 du 29 décembre 2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 (JO n° 301 du 28 décembre 2021)

Arrêté du 10 décembre 2021 (JO n° 295 du 19 décembre 2021)

Arrêté du 28 septembre 2021 (JO n° 239 du 13 octobre 2021)

Arrêté du 19 juillet 2021 (JO n° 175 du 30 juillet 2021)

Arrêté du 13 avril 2021 (JO n° 90 du 16 avril 2021)

Arrêté du 18 décembre 2020 (JO n° 315 du 30 décembre 2020)

Arrêté du 8 octobre 2020 (JO n° 248 du 11 octobre 2020)

Arrêté du 24 juillet 2020 (JO n° 189 du 2 août 2020)

Rectificatif du 8 août 2020 (JO n°194 du 8 août 2020)

Arrêté du 4 mai 2020 (JO n° 122 du 19 mai 2020)

Arrêté du 25 mars 2020 (2) (JO n° 79 du 1er avril 2020)

Arrêté du 10 janvier 2020 (JO n° 25 du 30 janvier 2020)

Arrêté du 31 juillet 2019 (JO n° 202 du 31 août 2019)

Arrêté du 24 mai 2019 (JO n° 133 du 9 juin 2019)

Arrêté du 31 décembre 2018 (JO n° 8 du 10 janvier 2019)

Arrêté du 6 décembre 2018 (JO n° 292 du 18 décembre 2018)

Arrêté du 22 décembre 2017 (JO n° 7 du 10 janvier 2018)

Arrêté du 26 juillet 2017 (JO n° 184 du 8 août 2017)

Arrêté du 2 mars 2017 (JO n° 60 du 11 mars 2017)

Arrêté du 14 décembre 2016 (JO n° 297 du 22 décembre 2016)

Rectificatif du 3 décembre 2016 (JO n°281 du 3 décembre 2016)

Arrêté du 20 octobre 2016 (JO n° 261 du 9 novembre 2016)

Arrêté du 2 juin 2016 (JO n°134 du 10 juin 2016)

Arrêté du 4 mars 2016 (JO n°65 du 17 mars 2016)

Arrêté du 8 février 2016 (JO n° 61 du 12 mars 2016)

Arrêté du 22 décembre 2015  (JO n° 2 du 3 janvier 2016)

Arrêté du 30 septembre 2015 (JO n° 230 du 4 octobre 2015)

Arrêté du 31 juillet 2015 (JO n°184 du 11 août 2015)

Arrêté du 29 juin 2015 (JO n° 177 du 2 août 2015)

Rectificatif du 18 avril 2015 (JO n° 91 du 18 avril 2015)

Arrêté du 20 mars 2015 (JO n° 75 du 29 mars 2015)

Publics concernés : fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d'économie mixte dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers-financement.

Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Notice : le présent arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées : des fiches sont associées à ces opérations et déterminent un forfait d'économies d'énergie correspondant, ainsi que les différentes parties de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2015-31 décembre 2017), le présent arrêté prévoit 89 fiches d'opérations standardisées applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015. Le présent arrêté abroge les fiches d'opérations standardisées actuellement en vigueur en deuxième période, et prévoit des dispositions transitoires.

Références : les textes créés ou modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et L. 221-8 ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'énergie des 23 juillet 2014, 15 octobre 2014 et 9 décembre 2014,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014

(Arrêté du 13 avril 2021, article 1er)

Les fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent :

1° En annexe 1 pour le secteur agriculture ;

2° En annexe 2 pour le secteur résidentiel ;

3° En annexe 3 pour le secteur tertiaire ;

4° En annexe 4 pour le secteur industrie ;

5° En annexe 5 pour le secteur réseaux ;

6° En annexe 6 pour le secteur transport.

« Toute fiche d'opération standardisée créée ou modifiée à compter du 1er janvier 2022 et non modifiée dans un délai de cinq ans à compter de sa création ou de sa modification est abrogée de droit à l'expiration de ce délai. »

Article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014

(Arrêté du 20 mars 2015, article 2, Arrêté du 29 juin 2015, article 2, Arrêté du 31 juillet 2015, articles 2 1° et 2°, Arrêté du 30 septembre 2015, article 2 et Arrêté du 24 juillet 2020, article 4)

Chaque fiche d'opération standardisée comporte une annexe 1 définissant selon le cas le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur et, le cas échéant, le contenu des autres parties de cette attestation, telle que définie à l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé.

Le remplissage de la partie C définie en annexe 1 des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-101, BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, BAR-EQ-111 et TRA-EQ-104 est facultatif dans le cas où le bénéficiaire de l'opération est le distributeur des équipements à l'utilisateur final.

L'annexe 1 des fiches d'opérations standardisées peut prévoir une ou plusieurs parties complémentaires prenant place après les parties B et C de l'attestation sur l'honneur. Les règles de leur remplissage sont identiques à celles définies en annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé.

« Les références à l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts présentes dans les fiches d'opérations standardisées annexées au présent arrêté s'entendent des références à ces dispositions dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2019. »

(Arrêté du 10 décembre 2021, article 1er II)

  « Article 2 bis de l'arrêté du 22 décembre 2014 »

« La résistance thermique des matériaux isolants à installer relatifs aux fiches d'opérations standardisées suivantes est établie conformément à l'annexe 7 au présent arrêté : BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toiture ”, BAR-EN-102 “ Isolation des murs ”, BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ” et BAR-EN-105 “ Isolation des toitures terrasses ”.

« Le document justificatif spécifique suivant est produit, en sus, le cas échéant, du ou des documents justificatifs spécifiques mentionnés par les fiches susmentionnées :

« - la certification ACERMI ou QB23 ;

« - à défaut de la certification ACERMI ou QB23, un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ; ce document indique que la valeur de la résistance thermique du matériau de marque et référence mis en place a été établie conformément aux modalités de calcul définies en annexe 7 au présent arrêté. »

Article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014

(Arrêté du 20 mars 2015, article 3, Arrêté du 29 juin 2015, article 3, Arrêté du 31 juillet 2015, articles 3 1° et 2° et Arrêté du 30 septembre 2015, article 3)

« Lorsqu'en application des dispositions de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, un modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations est utilisé au regard de l'opération concernée, ce modèle est défini en annexe 2 de la fiche d'opération standardisée concernée. »

Article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014

A défaut de mention spécifique dans les fiches d'opérations standardisées, celles-ci sont applicables à l'ensemble du territoire national. Toutefois, une fiche d'opération standardisée s'applique exclusivement à la France métropolitaine dès lors qu'il existe, pour l'opération concernée, une fiche équivalente applicable exclusivement à la France d'outre-mer.

Les fiches d'opérations standardisées s'appliquant à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont les fiches d'opérations standardisées applicables à la France métropolitaine.

Au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, il est considéré que :

1° La France d'outre-mer, hors Saint-Pierre-et-Miquelon, relève de la zone climatique H3 ;

2° Saint-Pierre-et-Miquelon relève de la zone climatique H1.

Article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014

(Arrêté du 30 septembre 2015, article 4)

I. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. Les fiches d'opérations standardisées définies dans les annexes 1 à 6 sont applicables :

1° A toutes les opérations engagées à compter du 1er janvier 2015 ;

2° Aux opérations engagées avant le 1er janvier 2015 lorsque le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie est adressé à l'autorité administrative compétente à compter du 1er janvier 2016.

Toutefois, les dispositions relatives à la reconnaissance du signe de qualité du professionnel ayant réalisé l'opération selon les mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application, sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2015 « en France métropolitaine et à compter du 31 décembre 2015 pour les opérations engagées en Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte et Guyane ».

II. Les arrêtés du 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars 2012, 31 octobre 2012, 24 octobre 2013 et 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie sont abrogés à compter du 1er janvier 2015.

Toutefois, les fiches d'opérations standardisées définies dans ces arrêtés restent applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées avant le 1er janvier 2015, sous réserve que le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie soit adressé à l'autorité administrative compétente au plus tard :
1° Le 31 décembre 2016 pour les opérations standardisées listées à l'annexe 1 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé ;
2° Le 31 décembre 2015 pour toutes les autres fiches.

Article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
P. Dupuis

Annexe I : Fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur agriculture

(Arrêté du 20 mars 2015, article 4, Arrêté du 29 juin 2015, article 4, Arrêté du 31 juillet 2015, article 4, Arrêté du 22 décembre 2015, article 2, Arrêté du 8 février 2016, article 4, Arrêté du 2 juin 2016, article 2 et annexe 1, Arrêté du 20 octobre 2016, article 2 et annexe 1, Rectificatif de l'arrêté du 20 octobre 2016, Arrêté du 16 décembre 2016, article 2 et annexe 1, Arrêté du 22 décembre 2017, article 2 et annexe 1, Arrêté du 6 décembre 2018, article 2 et annexe 1, Arrêté du 10 janvier 2020, article 3 et annexe 5, Arrêté du 24 septembre 2020, article 2 et annexe 1, Arrêté du 19 juillet 2021, article 2 et annexe E et Arrêté du 17 décembre 2021, article 2 et annexe A)

1° L'annexe I comporte les 11 fiches suivantes :

- AGRI-TH-101 : « Dispositif de stockage d'eau chaude de type "Open Buffer" » et son annexe 1 ;
- AGRI-TH-102 : « Dispositif de stockage d'eau chaude » et son annexe 1 ;
- AGRI-TH-109 : « Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticoles » et son annexe 1 ;
- AGRI-TH-110 : « Chaudière à condensation pour serres horticoles » et son annexe 1 ;
- AGRI-TH-113 : « Échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d'élevage de volailles » et son annexe 1 ;
- AGRI-TH-117 : « Déshumidificateur thermodynamique pour serres » et son annexe 1 ;
- AGRI-TH-118 : « Double tube de chauffage pour serres » et son annexe 1 ;
- AGRI-EQ-101 : « Module d'intégration de température installé sur un ordinateur climatique » et son annexe 1 ;
- AGRI-EQ-102 : « Double écran thermique » et son annexe 1 ;
- AGRI-EQ-104 : « Écrans thermiques latéraux » et son annexe 1 ;
- AGRI-UT-102 : « Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone » et son annexe 1.

2° La présente annexe est complétée par les 3 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie (issues de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 mars 2015) :

-  AGRI-TH-103 : « Pré-refroidisseur de lait » et son annexe 1 ;
-  AGRI-TH-108 : « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/air » et son annexe 1 ;
-  AGRI-UT-101 : « Moto-variateur synchrone à aimants permanents » et son annexe 1.

3° La présente annexe est complétée par les 2 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie (issues de l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2015) :

-  AGRI-TH-104 : « Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait » et son annexe 1 ;
-  AGRI-TH-105 : « Récupérateur de chaleur sur tank à lait » et son annexe 1.

4° La présente annexe est complétée par la fiche d'opérations standardisées d'économies d'énergie (issues de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 2015) :

- AGRI-TH-116 : « Récupération de chaleur fatale issue d'un procédé industriel pour le chauffage d'une serre ou d'un bâtiment d'élevage »

NOTA : Les fiches mentionnées à l'annexe I 4° sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015.

5° La présente annexe est complétée par les 2 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie (issues de l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2015) :

-  AGRI-SE-101 : « Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un tracteur » et ses annexes 1 et 2.
-  AGRI-UT-103 : « Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante » et son annexe 1.

6° L'annexe 2 de la fiche d'opération standardisée portant la référence AGRI-SE-101 est remplacée (issue de l'annexe 4 de l'arrêté du 8 février 2016).

Pour l'ensemble des modèles de tableaux récapitulatifs, la colonne intitulée « VOLUME CEE “précarité énergétique” (kWh cumac) » reste vide dès lors qu'aucun certificat d'économies d'énergie au titre de la précarité énergétique n'est délivré pour cette opération.

Les fiches BAR-EN-106 et BAR-EN-107 sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 13 mars 2016.

Conformément à l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, le rapport de l'organisme d'inspection est établi avant le dépôt de la demande. Toutefois, pour les opérations engagées avant le 31 mai 2015 et faisant l'objet d'un dépôt avant le 31 mai 2016, ce rapport peut être établi au plus tard jusqu'à deux mois après la date de la demande.

Les modèles de tableaux récapitulatifs (AGRI-SE-101) entrent en vigueur pour toutes les demandes de certificats d'économies d'énergie adressées à l'autorité administrative compétente à compter du 1er avril 2016.

7° La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie AGRI-UT-102 et son annexe sont remplacées par la fiche d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 juin 2016.

8° La présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie AGRI-UT-104 et son annexe 1 (issue de l'annexe 1 l'arrêté du 20 octobre 2016)

9° La fiche d'opérations standardisées d'économies d'énergie AGRI-UT-101 et son annexe 1 sont remplacées (issues de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 décembre 2016) :

- AGRI-UT-101 : « Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance » et son annexe 1

10° La fiche d'opérations standardisées d'économies d'énergie AGRI-TH-104 et son annexe 1 sont remplacées (issues de l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2017). Cette fiche est applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2018.

11° La présente annexe est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie (issues de l'annexe 1 de l'arrêté du 6 décembre 2018) :

- AGRI-EQ-105 : « Stop & start pour véhicules agricoles à moteur » et ses annexes 1 et 2 ;
- AGRI-TH-119 : « Système de déshumidification avec air extérieur » et son annexe 1.

12° La présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'éner gie AGRI-EQ-106 et son annexe 1 (issue de l'annexe 5 de l'arrêté du 20 janvier 2020 ):

- AGRI-EQ-106 : « Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales » et son annexe 1

13° Les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie AGRI-TH-104 « Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid » et son annexe 1, AGRI-TH-108 : « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et son annexe 1 et AGRI-TH-100 « Chaudière à condensation pour serres horticoles » et son annexe 1 sont remplacées (issues de l'annexe 1 de l'arrêté du 24 juillet 2020).

14° La présente annexe est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie à compter du 1er novembre 2021 (issues de l'annexe E de l'arrêté du 19 juillet 2021) :

- AGRI-EQ-107 : « Isolation des parois de serre » et son annexe 1,
- AGRI-EQ-108 : « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et son annexe 1,
- AGRI-EQ-109 : « Couverture performante de serre » et son annexe 1,
- AGRI-EQ-110 : « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides » et son annexe 1

15° La fiche d'opérations standardisées d'économies d'énergie AGRI-SE-101 : « Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un tracteur » et ses annexes 1 et 2 est remplacée à compter du 1er avril 2022 (issue de l'annexe A de l'arrêté du 17 décembre 2021)

Consulter les fiches en vigueur ci-dessous en version pdf :

AGRI-TH-101 et son annexe 1

AGRI-TH-102 et son annexe 1

AGRI-TH-103 et son annexe 1

AGRI-TH-104 et son annexe 1

AGRI-TH-105 et son annexe 1

AGRI-TH-108 et son annexe 1

AGRI-TH-109 et son annexe 1

AGRI-TH-110 et son annexe 1

AGRI-TH-113 et son annexe 1

AGRI-TH-116 et son annexe 1

AGRI-TH-117 et son annexe 1

AGRI-TH-118 et son annexe 1

AGRI-TH-119 et son annexe 1

AGRI-EQ-101 et son annexe 1

AGRI-EQ-102 et son annexe 1

AGRI-EQ-104 et son annexe 1

AGRI-EQ-105 et ses annexes

AGRI-EQ-106 et son annexe 1

AGRI-EQ-107 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er novembre 2021)

AGRI-EQ-108 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er novembre 2021)

AGRI-EQ-109 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er novembre 2021)

AGRI-EQ-110 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er novembre 2021)

AGRI-UT-101 et son annexe 1

AGRI-UT-102 et son annexe 1

AGRI-UT-103 et son annexe 1

AGRI-UT-104 et son annexe 1

AGRI-SE-101 et ses annexes (applicable jusqu'au 31 mars 2022)

AGRI-SE-101 et ses annexes (applicable à compter du 1er avril 2022)

Annexe II : Fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel

(Arrêté du 20 mars 2015, article 5, Rectificatif de l'arrêté du 20 mars 2015 au JO n° 91 du 18 avril 2015, Arrêté du 29 juin 2015, article 5, Arrêté du 31 juillet 2015, article 5, Arrêté du 30 septembre 2015, article 5, Arrêté du 22 décembre 2015, article 3, Arrêté du 8 février 2016, articles 1er et 6, Arrêté du 4 mars 2016, articles 1er et 2, Arrêté du 20 octobre 2016, article 5 et annexe 4 et Rectificatif de l'arrêté du 20 octobre 2016, Arrêté du 14 décembre 2016, article 3 et annexe 2, Arrêté du 2 mars 2017, article 6 et annexe 1, Arrêté du 26 juillet 2017, articles 2, 6 et 7 et annexes 1 et 5, Arrêté du 22 décembre 2017, article 3 et annexe 2/article 6 et annexes 5 et 6, Arrêté du 6 décembre 2018, article 2 et annexe 2, Arrêté du 31 décembre 2018, article 1er et annexe et Arreté du 24 mai 2019, article 1er et annexe, Arrêté du 31 juillet 2019, article3 et annexe 2, Arrêté du 10 janvier 2020, articles 2 et 3 et annexes 1 et 6, Arrêté du 25 mars 2020, article 5 et annexe A, Arrêté du 4 mai 2020, article 1er II et annexe 2 et Rectificatif du 8 août 2020, Arrêté du 24 septembre 2020, article 2 et annexe 2/article 3 et annexe 7/article 5 et annexe 8 et article 6, Arrêté du 8 octobre 2020, article 1er et annexe A, Arrêté du 18 décembre 2020, article 1er annexe A et article 2 et annexe E, Arrêté du 19 juillet 2021 articles 1er et 2 et annexes A et F, Arrêté du 10 décembre 2021, article 1er I et annexe A, Arrêté du 17 décembre 2021, article 2 et annexe B, article 3 et annexe F et Arrêté du 17 décembre 2021, article 1er et annexe A)

1° L'annexe II comporte les 23 fiches suivantes :

- BAR-EN-101 : « Isolation de combles ou de toitures » et son annexe 1 ;
- BAR-EN-102 : « Isolation des murs » et son annexe 1 ;
- BAR-EN-103 : « Isolation d'un plancher » et son annexe 1 ;
- BAR-EN-104 : « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant » et son annexe 1 ;
- BAR-EN-105 : « Isolation des toitures terrasses » et son annexe 1 ;
- BAR-EN-108 : « Fermeture isolante » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-104 : « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-106 : « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-107 : « Chaudière collective à haute performance énergétique » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-107 SE : « Chaudière collective à haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l'installation » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-112 : « Appareil indépendant de chauffage au bois » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-113 : « Chaudière biomasse individuelle » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-117 : « Robinet thermostatique » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-118 : « Système de régulation par programmation d'intermittence » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-124 : « Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer) » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-129 : « Pompe à chaleur type air/air » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-135 : « Chauffe-eau solaire collectif (France d'outre-mer) » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-139 : « Système de variation électronique de vitesse sur une pompe » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-148 : « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-150 : « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » et son annexe 1 ;
- BAR-EQ-101 : « Lampe fluo-compacte de classe A » et son annexe 1 ;
- BAR-EQ-111 : « Lampe à LED de classe A+ » et son annexe 1 ;
- BAR-EQ-112 : « Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) » et son annexe 1.

La fiche d'opérations standardisées d'économies d'énergie BAR-TH-129 s'applique aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er juillet 2015 et à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2016.

2° La présente annexe est modifiée :

La fiche d'opération standardisée BAR-EQ-112 :  « Systèmes hydro-économes » et son annexe 1 sont remplacées par la version issue de l'annexe 6 de l'arrêté du 20 mars 2015

L'annexe 1 de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-148 : « Chauffe eau thermo-dynamique » est remplacée par la version issue de l'annexe 6 de l'arrêté du 20 mars 2015

La présente annexe est complétée par les 8 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 2 de l'arrêté du 20 mars 2015) :

- BAR-EN-106 : « Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) » et son annexe 1 ;
- BAR-EN-107 : « Isolation des murs (France d'outre-mer) » et son annexe 1 ;
- BAR-EQ-102 : « Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++ » et son annexe 1 ;
- BAR-EQ-103 : « Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++ » et son annexe 1 ;
- BAR-EQ-110 : « Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-122 : « Récupérateur de chaleur à condensation » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-141 : « Climatiseur performant (France d'outre-mer) » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-158 : « Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées » et son annexe 1.

Les 3 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues du rectificatif de l'annexe 2 de l'arrêté du 20 mars 2015) sont modifiées :

- BAR-EQ-103 : « Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++ » ;
- BAR-TH-122 : « Récupérateur de chaleur à condensation » ;
- BAR-TH-141 : « Climatiseur performant (France d'outre-mer) ».

3° La présente annexe est complétée par les 7 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie (issues de l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2015) :

- BAR-TH-110 : « Radiateur basse température pour un chauffage central » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-115 : « Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-121 : « Système de comptage individuel d'énergie de chauffage » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-125 : « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-127 : « Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hydroréglable (France métropolitaine » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-131 : « Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-155 : « Ventilation hybride hydroréglable (France métropolitaine) » et son annexe 1 ;

4° Les 6  fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 2 de l'arrêté du 31 juillet 2015) :

- BAR-TH-101 : « Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-102 : « Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-111 : « Régulation par sonde de température extérieure » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-116 : « Plancher chauffant hydraulique à basse température » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-123 : « Optimiseur de relance en chauffage collectif » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-137 : « Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » et son annexe 1.

NOTA : Les fiches mentionnées à l'annexe II 4° sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015.

Les 2 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 6 de l'arrêté du 31 juillet 2015) :

- BAR-EQ-113 : « Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations pour un logement chauffé à l'électricité » et son annexe 1 ;
- BAR-EQ-114 : « Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations pour un logement chauffé au combustible » et son annexe 1.

5° Les 2 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2015) sont remplacées :

- BAR-EN-106 « Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) » et son annexe 1 ;
- BAR-EN-107 « Isolation des murs (France d'outre-mer) » et son annexe 1.

La fiche d'opérations standardisées d'économies d'énergie BAR-TH-124 « Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer) » et son annexe 1 (issues de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2015) sont remplacées.

6° La présente annexe est complétée par les 2 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2015) :

- BAR-SE-104 : « Réglages des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-145 : « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) » et son annexe 1.

7° Les 4 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 1 de l'arrêté du 8 février 2016) sont remplacées :

- BAR-EN-106 « Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) » et son annexe 1 ;
- BAR-EN-107 « Isolation des murs (France d'outre-mer) » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-115 : « Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-131 : « Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire » et son annexe 1.

Les fiches BAR-TH-115, BAR-TH-131 et BAT-TH-106 sont applicables aux opérations faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie auprès de l'autorité compétente à compter du 13 mars 2016.

Conformément à l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, le rapport de l'organisme d'inspection est établi avant le dépôt de la demande. Toutefois, pour les opérations engagées avant le 31 mai 2015 et faisant l'objet d'un dépôt avant le 31 mai 2016, ce rapport peut être établi au plus tard jusqu'à deux mois après la date de la demande.

8° La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-EQ-111 est remplacée par la fiche issue de l'annexe de l'arrêté du 4 mars 2016 pour les opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er juillet 2016.

La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-112 est abrogée à compter du 1er mai 2016.

Toutefois, les opérations dont la preuve de réalisation est antérieure à cette date peuvent faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie au titre de cette fiche jusqu'au 31 août 2016.

9° La présente annexe est modifiée :

La fiche d'opération standardisée BAR-TH-104 :  « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et son annexe 1 est remplacée par la version issue de l'annexe 4 de l'arrêté du 20 octobre 2016.

La fiche d'opération standardisée BAR-TH-106 :  « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » et son annexe 1 est remplacée par la version issue de l'annexe 4 de l'arrêté du 20 octobre 2016.

La fiche d'opération standardisée BAR-TH-139 :  « Système de variation électronique de vitesse sur une pompe » et son annexe 1 est remplacée par la version issue de l'annexe 4 de l'arrêté du 20 octobre 2016.

Ces fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er février 2017.

10° La présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-EN-109 : « Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre-mer) » et son annexe 1 issue de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 décembre 2016.

11° La présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-TH-143 : « Système solaire combiné (France métropolitaine) » et son annexe 1 issue de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2017.

La présente fiche d'opération standardisée d'économies BAR-TH-143 est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter du 12 mars 2017.

12° La présente annexe est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie :

- BAR-TH-130 : « Superformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) » et son annexe 1, issue de l'annexe 1 de l'arrêté du 26 juillet 2017,
- BAR-TH-159 : « Pompe à chaleur hybride individuelle » et son annexe 1, issue de l'annexe 5 de l'arrêté du 26 juillet 2017.  Cette fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est applicable pour une opération engagée à partir du 9 août 2017.

13° La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-101 : « Lampe fluo-compacte de classe A » et son annexe 1 est remplacée par le fiche issue de l'annexe 7 de l'arrêté du 26 juillet 2017. Cette nouvelle fiche est valable pour les lampes dont la date de distribution à l'utilisateur final intervient à compter du 1er octobre 2017.

Les opérations pour lesquelles la date de distribution des lampes à l'utilisateur final est antérieure au 1er octobre 2017 restent soumises à la fiche en vigueur avant cette date. Les opérations correspondantes peuvent faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie au titre de cette fiche jusqu'au 31 décembre 2017.

14° La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-111 : « Lampe à LED de classe A++ » et son annexe 1 est remplacée par le fiche issue de l'annexe 7 de l'arrêté du 26 juillet 2017. Cette nouvelle fiche est valable pour les lampes dont la date de distribution à l'utilisateur final intervient à compter du 1er octobre 2017.

Les opérations pour lesquelles la date de distribution des lampes à l'utilisateur final est antérieure au 1er octobre 2017 restent soumises à la fiche en vigueur avant cette date. Les opérations correspondantes peuvent faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie au titre de cette fiche jusqu'au 31 décembre 2017.

15° Les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie BAR-EN-101, BAR-TH-121 et BAR-TH-129 et leurs annexes sont remplacées par les versions issues de l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2017. Ces fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2018.

16° La présente annexe est complétée par le fiche d'opération standardisée d'économie d'énergie :

- BAR-TH-160 : « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire » et son annexe 1 (issue de l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2017).

17° La présente annexe est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie (issues de l'annexe 2 de l'arrêté du 6 décembre 2018) :

- BAR-EQ-115 : « Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations d'énergie » et son annexe 1 ;
- BAR-SE-105 : « Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-161 : « Isolation de points singuliers d'un réseau » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-162 : « Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau (France métropolitaine) » et son annexe 1.

18° La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-EN-103 « Isolation d'un plancher » et son annexe 1 issue de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2018 remplace la version antérieure.

19° La présente annexe est complétée par le fiche d'opération standardisée d'économie d'énergie :

- BAR-TH-163 : « Conduit d'évacuation des produits de combustion » et son annexe 1 (issue de l'annexe de l'arrêté du 24 mai 2019).

20° La présente annexe est complétée par la fiche d'opérations standardisées d'économies d'énergie (issues de l'annexe 2 de l'arrêté du 31 juillet 2019) :

- BAR-TH-164 : « Rénovation globale d'une maison individuelle  (France métropolitaine) » et son annexe 1.

21° Les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) », BAR-TH-127 « Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hydroréglable (France métropolitaine », BAR-TH-145 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) », BAR-TH-155 « Ventilation hybride hydroréglable (France métropolitaine) » sont remplacées par les fiches issues de l'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2020.

22° La présente annexe est complétée par la fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie (issues de l'annexe 6 de l'arrêté du 10 janvier 2020) :

- BAR-SE-106 : « Service de suivi des consommations d'énergie » et son annexe 1.

23° Les fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101, BAR-EN-103 et BAR-EN-106 ainsi que leurs annexes sont remplacées par l'annexe A issue de l'arrêté du 25 mars 2020. Ces nouvelles versions concernent des opérations engagées à compter du 1er septembre 2020.<

24°La présente annexe est complétée par la fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie (issues de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 mai 2020) :

- BAR-TH-165 : « Chaudière biomasse collective » et son annexe 1.

25° La fiche BAR-EN-103 « Isolation d'un plancher » et son annexe 1 ainsi que la fiche BAR-EN-106 « Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) »  et son annexe 1 sont remplacées par celles issues du Rectificatif du 8 août 2020

26° Les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie BAR-TH-112 : « Appareil indépendant de chauffage au bois » et son annexe 1, BAR-TH-124 : « Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer) » et son annexe 1, BAR-TH-135 « Chauffe-eau solaire collectif (France d'outre-mer) » et son annexe 1, BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » et son annnexe 1, BAR-TH-158 « Radiateur électrique régulation électronique »  et son annexe 1 sont remplacées (issues de l'annexe 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020).

27° La présente annexe est complétée par la fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie (issue de l'annexe 7 de l'arrêté du 24 juillet 2020) :

BAR-EN-110 : « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique » et son annexe 1,

28° Les 3 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 8 de l'arrêté du 24 juillet 2020) sont remplacées :

- BAR-EN-101 : « Isolation de combles ou de toitures » et son annexe 1,
- BAR-EN-103 : « Isolation d'un plancher » et ses annexes 1 et 2 ;
- BAR-EN-106 : « Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) » et ses annexes 1 et 2.

29° Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes sont remplacées (issues de l'annexe A de l'arrêté du 8 octobre 2020) :

BAR-EN-103 : « Isolation d'un plancher » et ses annexes 1 et 2 ;
BAR-TH-125 : « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » et son annexe 1 ;
BAR-TH-127 : « Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hydroréglable (France métropolitaine » et son annexe 1 ;
BAR-TH-145 : « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) » et son annexe 1 ;
BAR-TH-155 : « Ventilation hybride hydroréglable (France métropolitaine) » et son annexe 1 ;
BAR-TH-164 : « Rénovation globale d'une maison individuelle  (France métropolitaine) » et son annexe 1.

30° Les fiches d'opérations standardisées suivantes (issues de l'annexe A de l'arrêté du 18 décembre 2020) sont remplacées :

- BAR-EN-105 : « Isolation des toitures terrasses » et son annexe 1,
- BAR-EN-108 : « Fermeture isolante » et son annexe 1,
- BAR-TH-113 : « Chaudière biomasse individuelle » et son annexe 1.

31° La présente annexe est complétée par la fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie (issue de l'annexe E de l'arrêté du 18 décembre 2020) :

- BAR-SE-107 : « Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur » et son annexe 1.

32° La présente annexe est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 8 de l'arrêté du 24 juillet 2020) :

33° La fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie BAR-TH-163 : « Conduit d'évacuation des produits de combustion » et son annexe 1 est remplacée à compter du 1er novembre 2021 (issue de l'annexe A de l'arrêté du 19 juillet 2021)

34° La présente annexe est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie à compter du 1er novembre 2021 (issues de ) :l'annexe F de l'arrêté du 19 juillet 2021

- BAT-TH-166 : « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » et son annexe 1,
- BAT-TH-167 : « Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine) » et son annexe 1.

35° Les fiches d'opérations standardisées :

- BAR-EN-101 : « Isolation de combles ou de toitures » et son annexe 1 ;
- BAR-EN-102 : « Isolation des murs » et son annexe 1 ;
- BAR-EN-103 : « Isolation d'un plancher » et ses annexes 1 et 2 ;
- BAR-EN-105 : « Isolation des toitures terrasses » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-160 : « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire » et son annexe 1.

sont remplacées à compter du 1er mai 2022 (issue de l'annexe A de l'arrêté du 10 décembre 2021).

36° Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes :

- BAR-TH-125 : « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » et son annexe 1,
- BAR-TH-127 : « Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hydroréglable (France métropolitaine » et son annexe 1,
- BAR-TH-155 : « Ventilation hybride hydroréglable (France métropolitaine) » et son annexe 1

sont remplacées à compter du 1er avril 2022 (issue de l'annexe B de l'arrêté du 17 décembre 2021).

37° La présente annexe est complétée par la fiche d'opérations standardisées d'économies d'énergie BAR-TH-168 : « Dispositif solaire thermique (France Métropolitaine) » et son annexe 1, à compter du 1er avril 2022 (issue de l'annexe F de l'arrêté du 17 décembre 2021)

38° Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes :

- BAR-TH-104 : « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-113 : « Chaudière biomasse individuelle » et son annexe 1 ;
- BAR-TH-159 : « Pompe à chaleur hybride individuelle » et son annexe 1

sont remplacées à compter du 1er avril 2022 (issue de l'annexe A de l'arrêté du 17 décembre 2021).
Consulter les fiches en vigueur ci-dessous en version pdf :

A compter du 1er avril 2022, les tableaux des fiches listées ci-dessous sont complétées à leurs extrémités droites, par les deux colonnes suivantes :

« Montant du rôle actif et incitatif (€) Commentaires »
   

BAR-EN-101 et son annexe 1 (applicable jusqu'au 30 avril 2022)

BAR-EN-101 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er mai 2022)

BAR-EN-102 et son annexe 1 (applicable jusqu'au 30 avril 2022)

BAR-EN-102 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er mai 2022)

BAR-EN-103 et ses annexes 1 et 2 (applicable jusqu'au 30 avril 2022)

BAR-EN-103 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er mai 2022)

BAR-EN-104 et son annexe 1

BAR-EN-105 et son annexe 1 (applicable jusqu'au 30 avril 2022)

BAR-EN-105 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er mai 2022)

BAR-EN-106 et ses annexes 1 et 2

BAR-EN-107 et son annexe 1

BAR-EN-108 et son annexe 1

BAR-EN-109 et son annexe 1

BAR-SE-107 et son annexe 1

BAR-TH-101 et son annexe 1

BAR-TH-102 et son annexe 1

BAR-TH-104 et son annexe 1 (applicable jusqu'au 31 mars 2022)

BAR-TH-104 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er avril 2022)

BAR-TH-106 et son annexe 1

BAR-TH-107 et son annexe 1

BAR-TH-107- SE et son annexe 1

BAR-TH-110 et son annexe 1

BAR-TH-111 et son annexe 1

BAR-TH-112 et son annexe 1

BAR-TH-113 et son annexe 1 (applicable jusqu'au 31 mars 2022)

BAR-TH-113 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er avril 2022)

BAR-TH-115 et son annexe 1  (abrogée à compter du 1er avril 2018)

BAR-TH-116 et son annexe 1

BAR-TH-117 et son annexe 1

BAR-TH-118 et son annexe 1

BAR-TH-121 et son annexe 1 (abrogée à compter du 1er octobre 2020)

BAR-TH-122 et son annexe 1

BAR-TH-123 et son annexe 1

BAR-TH-124 et son annexe 1

BAR-TH-125 et son annexe 1 (applicable jusqu'au 31 mars 2022)

BAR-TH-125 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er avril 2022)

BAR-TH-127 et son annexe 1 (applicable jusqu'au 31 mars 2022)

BAR-TH-127 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er avril 2022)

BAR-TH-129 et son annexe 1

BAR-TH-130 et son annexe 1

BAR-TH-131 et son annexe 1 (abrogée à compter du 1er avril 2018)

BAR-TH-135 et son annexe 1

BAR-TH-137 et son annexe 1

BAR-TH-139 et son annexe 1

BAR-TH-141 et son annexe 1

BAR-TH-143 et son annexe 1

BAR-TH-145 et son annexe 1

BAR-TH-148 et son annexe 1

BAR-TH-150 et son annexe 1

BAR-TH-155 et son annexe 1 (applicable jusqu'au 31 mars 2022)

BAR-TH-155 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er avril 2022)

BAR-TH-158 et son annexe 1

BAR-TH-159 et son annexe 1 (applicable jusqu'au 31 mars 2022)

BAR-TH-159 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er avril 2022)

BAR-TH-160 et son annexe 1 (applicable jusqu'au 30 avril 2022)

BAR-TH-160 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er mai 2022)

BAR-TH-161 et son annexe 1

BAR-TH-162 et son annexe 1

BAR-TH-163 et son annexe 1

BAR-TH-163 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er novembre 2021)

BAR-TH-164 et son annexe 1

BAR-TH-165 et son annexe 1

BAR-TH-166 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er novembre 2021)

BAR-TH-167 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er novembre 2021)

BAR-TH-168 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er avril 2022)

BAR-EQ-101 et son annexe 1 (applicable avant le 1er octobre 2017)

BAR-EQ-101 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er octobre 2017) : non publiée sur LEGIFRANCE

BAR-EQ-102 et son annexe 1

BAR-EQ-103 et son annexe 1

BAR-EQ-110 et son annexe 1

BAR-EQ-111 et son annexe 1 (applicable avant le 1er octobre 2017)

BAR-EQ-111 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er octobre 2017)

BAR-EQ-112 et son annexe 1

BAR-EQ-113 et son annexe 1 (abrogée à compter du 1er janvier 2019)

BAR-EQ-114 et son annexe 1 (abrogée à compter du 1er janvier 2019)

BAR-EQ-115 et son annexe 1

BAR-SE-104 et son annexe 1

BAR-SE-105 et son annexe 1

BAR-SE-106 et son annexe 1

Annexe III : Fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire

(Arrêté du 20 mars 2015, article 6, Rectificatif de l'arrêté du 20 mars 2015 au JO n° 91 du 18 avril 2015, Arrêté du 29 juin 2015, article 6, Arrêté du 31 juillet 2015, article 6, Arrêté du 22 décembre 2015, articles 4 et 7 et Arrêté du 8 février 2016, articles 2 et 6, Arrêté du 2 juin 2016, articles 3 et 4 et annexe 2 et Arrêté du 20 octobre 2016, article 3 et annexe 2, Rectificatif de l'arrêté du 20 octobre 2016 , Arrêté du 14 décembre 2016 article 4 et annexe 3, Arrêté du 2 mars 2017, article 7 et annexe 2 et article 8 et annexe 3, Arrêté du 26 juillet 2017, article 3 et annexe 2, Arrêté du 22 décembre 2017, article 4 et annexe 3/article 6 et annexe 6, Arrêté du 6 décembre 2018, articles 2 et 3 et annexe 3/annexe 5, Arrêté du 31 juillet 2019, articles 2 et 3 et annexe 1/annexe 3, Arrêté du 10 janvier 2020, articles 2 et 3 et annexes 2 et 7 et Arrêté du 25 mars 2020, article 5 et annexe A, Arrêté du 4 mai 2020, article 1er III et annexe III, Arrêté du 24 septembre 2020, article 2 et annexe 3, Arrêté du 19 juillet 2021, articles 1er et 2 et annexes B et G, Arrêté du 17 décembre 2021, articles 2 et 3 et annexes C et G et Arrêté du 26 janvier 2022, article 1er et annexe)

1° L'annexe III comporte les 14 fiches suivantes :

- BAT-EN-101 : « Isolation de combles ou de toitures » et son annexe 1 ;
- BAT-EN-102 : « Isolation des murs » et son annexe 1 ;
- BAT-EN-103 : « Isolation d'un plancher » et son annexe 1 ;
- BAT-EN-104 : « Fenêtre ou porte-fenête complète avec vitrage isolant » et son annexe 1 ;
- BAT-EN-107 : « Isolation des toitures-terrasses » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-102 : « Chaudière collective haute performance énergétique » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-104 : « Robinet thermostatique » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-112 : « Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-113 : « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-115 : « Climatiseur performant (France d'outre-mer) » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-121 : « Chauffe-eau solaire (France d'outre-mer) » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-140 : « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » et son annexe 1 ;
- BAT-EQ-116 : « Lampe à LED de classe A+ (France d'outre-mer) » et son annexe 1 ;
- BAT-EQ-127 : « Luminaire d'éclairage général à modules LED » et son annexe 1 ;

La présente annexe est modifiée :

 2° L'annexe 1 de la fiche d'opération standardisée BAT-TH-113 : « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » est remplacée par la version issue de l'annexe 6 de l'arrêté du 20 mars 2015.

L'annexe 1 de la fiche d'opération standardisée BAT-TH-115 : « Climatiseur performant » est remplacée par la version issue de l'annexe 6 de l'arrêté du 20 mars 2015.

L'annexe 1 de la fiche d'opération standardisée BAT-TH-121 : « Chauffe eau solaire » est remplacée par la version issue de l'annexe 6 de l'arrêté du 20 mars 2015.

La fiche d'opération standardisée d'économie d'énergie suivante (issue du rectificatif de l'annexe 3 de l'arrêté du 20 mars 2015) est modifiée :

- BAT-TH-141 : « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau ».

La présente annexe est complétée par 5 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 3 de l'arrêté du 20 mars 2015) :

- BAT-TH-110  : « Récupérateur de chaleur à condensation » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-116 : « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-141  : « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » et son annexe 1 ;
- BAT-EQ-124  : « Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive » et son annexe 1 ;
- BAT-EQ-131  : « Conduits de lumière naturelle » et son annexe 1 ;

3° La présente annexe est complétée par 8 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie (issues de l'annexe 3 de l'arrêté du 29 juin 2015) :

- BAT-EQ-111 : « Luminaires à module LED pour surfaces commerciales » et son annexe 1 ;
- BAT-EQ-126 : « Lampes ou luminaires à module LED pour l'éclairage d'accentuation » et son annexe 1 ;
- BAT-EQ-132 : « Tubes à LED à éclairage hémisphérique » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-105 : « Radiateur basse température pour un chauffage central » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-106 : « Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-119 : « Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-139 : « Récupération de chaleur sur groupe de production froid » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-143 : « Ventilo-convecteurs haute performance » et son annexe 1.

4° La présente annexe est complétée par 6 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie (issues de l'annexe 3 de l'arrêté du 31 juillet 2015) :

- BAT-TH-103 : « Plancher chauffant hydraulique à basse température » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-111 : « Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-125 : « Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-126 : « Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d'air constant ou modulé » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-127 : « Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » et son annexe 1 ;
- BAT-EQ-133 : « Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) » et son annexe 1.

NOTA : Les fiches mentionnées à l'annexe III 4° sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015.

5° La présente annexe est complétée par 4 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2015) :

- BAT-EN-106 : « Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) » et son annexe 1 ;
- BAT-EN-108 : « Isolation des murs (France d'outre-mer) » et son annexe 1 ;
- BAT-SE-103 : « Réglages des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-142 : « Déstratificateur ou brasseur d'air » et son annexe 1 ;

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAT-EQ-132 est modifiée (issue de l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015) :

- BAT-EQ-132 : « Tubes à LED à éclairage hémisphérique » et son annexe 1.

6° Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 3 de l'arrêté du 8 février 2016) sont remplacées :

- BAT-TH-106 : « Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-119 : « Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire » et son annexe 1.

La fiche BAT-TH-119 est applicable aux opérations faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie auprès de l'autorité compétente à compter du 13 mars 2016.

7° La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAT-TH-112 et son annexe sont remplacées par la fiche d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 2 juin 2016.

Cette fiche est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er juillet 2016.

Les 7 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes, issues de l'annexe 3 de l'arrêté du 2 juin 2016 complète la présente annexe. Elles sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter du 12 juin 2016 :

- BAT-TH-108 : « Système de régulation par programmation d'intermittence »
- BAT-TH-109 : « Optimiseur de relance en chauffage collectif »
- BAT-TH-122 : « Programmation d'intermittence pour la climatisation (France d'outre-mer) »
- BAT-TH-134 : « Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante (France métropolitaine) »
- BAT-EQ-123 : « Moto-variateur synchrone à aimants permanents »
- BAT-EQ-125 : « Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative »
- BAT-EQ-130 : « Système de condensation frigorifique à haute efficacité ».

8° La présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAT-TH-145 et son annexe 1 (issue de l'annexe 2 l'arrêté du 20 octobre 2016)

9° La présente annexe est complétée par les fiches d'opération standardisée d'économies d'énergie (issues de l'annexe 3 de l'arrêté du 14 décembre 2016) :

- BAT-EN-109  : « Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer) » et son annexe 1 ;
- BAT-EQ-114 : « Eclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux » et son annexe 1 ;
- BAT-EQ-117 : « Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique » et son annexe 1.

10° La présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAT-EN-110 : « Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d'outre-mer)  issue de l'annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 2017.

La présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie  BAT-EN-110 est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter du 12 mars 2017.

11° La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie (issue de l'annexe 3 de l'arrêté 2 mars 2017) est remplacée par :

- BAT-EQ-123 : « Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance »

La fiche présente d'opération standardisée d'économies d'énergie BAT-EQ-123 est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2017.

12° La présente annexe est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie issues de l'annexe 2 de l'arrêté du 26 juillet 2017  :

- BAT-TH-135 : « Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante (France d'outre-mer) » et son annexe 1,
- BAT-EQ-129 : « Lanterneaux d'éclairage zénithal (France métropolitaine) » et son annexe 1.

13° Les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie BAT-EN-101, BAT-EN-102, BAT-EN-103, BAT-EN-104 et BAT-EN-107 et leurs annexes sont remplacées par les versions issues de l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2017. Ces fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2018.

14° La présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économie d'énergie issue de l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2017 :

- BAT-TH-146 : « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire »

Cette fiche d'opération standardisée d'économie d'énergie est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2018.

15° La présente annexe est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie (issues de l'annexe 3 de l'arrêté du 6 décembre 2018) :

- BAT-TH-153 : « Système de confinement des allées froides et des allées chaudes dans un Data Center » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-154 : « Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-155 : « Isolation de points singuliers d'un réseau et son annexe 1.

16° Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes et leurs annexes sont modifiées par l'annexe 5 de l'arrêté du 6 décembre 2018 :

- BAT-TH-102 : « Chaudière collective à haute performance énergétique » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-113 : « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-116 : « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-127 : « Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-139 : « Récupération de chaleur sur groupe de production de froid » et son annexe 1 ; 
- BAT-TH-140 : « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-141 : « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » et son annexe 1 ;
- BAT-EQ-127 : « Luminaires d'éclairage général à modules LED » et son annexe 1.

16° Les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie BAT-TH-103, BAT-TH-109 et BAT-TH-146 et leurs annexes sont remplacées par les versions issues de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 2019.

17° La présente annexe est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie (issues de l'annexe 3 de l'arrêté du 31 juillet 2019) :

- BAT-SE-104 : « Contrat  de performance énergétique Services (CPE Services) Chauffage » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-156 : « Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation »  et son annexe 1.

18° Les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie BAT-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenête complète avec vitrage isolant », BAT-TH-105 « Radiateur basse température pour un chauffage central », BAT-TH-125 : « Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé » et BAT-TH-126 « Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d'air constant ou modulé » sont remplacées par les fiches issues de l'annexe 2 de l'arrêté du 10 janvier 2020.

19° La présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économie d'énergie (issue de l'annexe 7 de l'arrêté du 10 janvier 2020) :

- BAT-SE-105 : « Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur »  et son annexe 1.

20° Les fiches d'opérations standardisées BAT-EN-101, BAT-EN-103 et BAT-EN-106 ainsi que leurs annexes sont remplacées par l'annexe A issue de l'arrêté du 25 mars 2020. Ces nouvelles versions concernent des opérations engagées à compter du 1er septembre 2020.

21° La présente annexe est complétée par la fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie (issues de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 mai 2020) :

- BAT-TH-157 : « Chaudière biomasse collective » et son annexe 1.

22° Les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie BAT-EQ-127 : « Luminaire d’éclairage général à modules LED » et ses annexes 1 et 2, BAT-TH-121 : « Chauffe-eau solaire (France d’outre mer) » et son annexe 1, BAT-TH-127 : « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » et son annexe 1, BAT-TH-139  : « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid » et son annexe 1 sont remplacées (issues de l'annexe 3 de l'arrêté du 24 juillet 2020).

23° Les fiches d'opérations standardisées d'économies BAT-TH-116 : « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire » et son annexe 1 et BAT-TH-142 : « Déstratificateur ou brasseur d'air » et son annexe 1 sont remplacées à compter du 1er novembre 2021 (issues de l'annexe B de l'arrêté du 19 juillet 2021)

24° La présente annexe est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie à compter du 1er novembre 2021 (issues de l'annexe G de l'arrêté du 19 juillet 2021) :

- BAT-EN-111 : « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique » (France métropolitaine) » et son annexe 1,
- BAT-EN-112 : « Revêtements réflectifs en toiture » et son annexe 1. »

25° Les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie suivantes :

- BAT-EQ-117 : « Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique » et son annexe 1 ;
- BAT-EQ-127 : « Luminaires d’éclairage général à modules LED » et son annexe 1

sont remplacées à compter du 1er avril 2022 (issue de l'annexe C de l'arrêté du 17 décembre 2021).

26° La présente annexe est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie suivantes :

- BAT-EQ-134 : « Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-158 : « Pompe à chaleur réversible de type air/air » et son annexe 1 ;
- BAT-TH-159 : « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid » et son annexe 1

à compter du 1er avril 2022 (issue de l'annexe G de l'arrêté du 17 décembre 2021).

27° La fiche d'opération standardisée d'économie BAT-TH-158 « Pompe à chaleur réversible de type air/air » et son annexe 1  est remplacée (issue de l'annexe de l'Arrêté du 26 janvier 2022)

Consulter les fiches en vigueur ci-dessous en version pdf :

BAT-EN-101 et son annexe 1

BAT-EN-102 et son annexe 1

BAT-EN-103 et son annexe 1

BAT-EN-104 et son annexe 1

BAT-EN-106 et son annexe 1

BAT-EN-107 et son annexe 1

BAT-EN-108 et son annexe 1

BAT-EN-109 et son annexe 1

BAT-EN-110 et son annexe 1

BAT-EN-111 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er novembre 2021)

BAT-EN-112 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er novembre 2021)

BAT-TH-102 et son annexe 1

BAT-TH-103 et son annexe 1

BAT-TH-104 et son annexe 1

BAT-TH-105 et son annexe 1

BAT-TH-106 et son annexe 1 (abrogée à compter du 1er avril 2018)

BAT-TH-108 et son annexe 1

BAT-TH-109 et son annexe 1

BAT-TH-110 et son annexe 1

BAT-TH-111 et son annexe 1

BAT-TH-112 et son annexe 1

BAT-TH-113 et son annexe 1

BAT-TH-115 et son annexe 1

BAT-TH-116 et son annexe 1

BAT-TH-116 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er novembre 2021)

BAT-TH-119 et son annexe 1 (abrogée à compter du 1er avril 2018)

BAT-TH-121 et son annexe 1

BAT-TH-122 et son annexe 1

BAT-TH-125 et son annexe 1

BAT-TH-126 et son annexe 1

BAT-TH-127 et son annexe 1

BAT-TH-134 et son annexe 1

BAT-TH-135 et son annexe 1

BAT-TH-139 et son annexe 1

BAT-TH-140 et son annexe 1

BAT-TH-141 et son annexe 1

BAT-TH-142 et son annexe 1

BAT-TH-142 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er novembre 2021)

BAT-TH-143 et son annexe 1

BAT-TH-145 et son annexe 1

BAT-TH-146 et son annexe 1

BAT-TH-153 et son annexe 1

BAT-TH-154 et son annexe 1

BAT-TH-155 et son annexe 1

BAT-TH-156 et son annexe 1

BAT-TH-157 et son annexe 1

BAT-TH-158 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er avril 2022)

BAT-TH-159 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er avril 2022)

BAT-EQ-111 et son annexe 1 (abrogée à compter du 1er avril 2019)

BAT-EQ-114 et son annexe 1 (abrogée à compter du 1er avril 2019)

BAT-EQ-116 et son annexe 1 (abrogée à compter du 1er avril 2019)

BAT-EQ-117 et son annexe 1 (applicable jusqu'au 31 mars 2022)

BAT-EQ-117 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er avril 2022)

BAT-EQ-123 et son annexe 1

BAT-EQ-124 et son annexe 1

BAT-EQ-125 et son annexe 1

BAT-EQ-126 et son annexe 1 (abrogée à compter du 1er avril 2018)

BAT-EQ-127 et ses annexes 1 et 2 (applicable jusqu'au 31 mars 2022)

BAT-EQ-127 et ses annexes 1 et 2 (applicable à compter du 1er avril 2022)

BAT-EQ-129 et son annexe 1

BAT-EQ-130 et son annexe 1

BAT-EQ-131 et son annexe 1

BAT-EQ-132 et son annexe 1 (abrogée à compter du 1er avril 2019)

BAT-EQ-133 et son annexe 1

BAT-EQ-134 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er avril 2022)

BA-SE-103 et son annexe 1

BAT-SE-104 et son annexe 1

BAT-SE-105 et son annexe 1

Annexe IV : Fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur industrie

(Arrêté du 20 mars 2015, article 7 ; Rectificatif de l'arrêté du 20 mars 2015 au JO n° 91 du 18 avril 2015 ; Arrêté du 29 juin 2015, article 7, Arrêté du 22 décembre 2015, articles 5 et 7, Arrêté du 8 février 2016, articles 3 et 6, Arrêté du 20 octobre 2016, article 4 et annexe 3, Arrêté du 14 décembre 2016, article 5 et annexes 4 et 7, Arrêté du 2 mars 2017, article 8 et annexe 3, Arrêté du 26 juillet 2017, article 4 et annexes 3 et 4, Arrêté du 22 décembre 2017, article 5 et annexe 4/article 7 et annexe 7, Arrêté du 6 décembre 2018, articles 2 et 4 et annexe 4/annexe 7, Arrêté du 31 juillet 2019, article 3 et annexe 4, Arrêté du 10 janvier 2020, article 2 et annexe 3, Arrêté du 25 mars 2020, article 5 et annexe A, Arrêté du 24 septembre 2020, article 2 et annexe 4, Arrêté du 18 décembre 2020, article 1er et annexe B et Arrêté du 17 décembre 2021, article 2 et annexe D)

1° L'annexe IV comporte les 20 fiches suivantes :

- IND-BA-110 : « Déstratificateur ou brasseur d'air » et son annexe 1 ;
- IND-BA-112 : « Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante » et son annexe 1 ;
- IND-UT-102 : « Système de variateur électronique de vitesse de moteur asynchrone » et son annexe 1 ;
- IND-UT-103 : « Système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air » et son annexe 1 ;
- IND-UT-104 : « Economiseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de prodduction de vapeur » et son annexe 1 ;
- IND-UT-105 : « Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle » et son annexe 1 ;
- IND-UT-112 : « Moteur haut rendement de classe IE2 » et son annexe 1 ;
- IND-UT-113 : « Système de condensation frigorifique à haute efficacité » et son annexe 1 ;
- IND-UT-114 : « Moto-variateur synchrone à aimants permanents » et son annexe 1 ;
- IND-UT-116 : « Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante » et son annexe 1 ;
- IND-UT-117 : « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid » et son annexe 1 ;
- IND-UT-118 : « Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel » et son annexe 1 ;
- IND-UT-120 : « Compresseur d'air basse pression à vis ou centrifuge » et son annexe 1 ;
- IND-UT-121 : « Matelas pour l'isolation de points singuliers » et son annexe 1 ;
- IND-UT-122 : « Sécheur d'air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération » et son annexe 1 ;
- IND-UT-123 : « Moteur premium de classe IE3 » et son annexe 1 ;
- IND-UT-124 : « Séquenceur électronique pour le pilotage d'une centrale de production d'air comprimé » et son annexe 1 ;
- IND-UT-125 : « Traitement d'eau performant sur chaudière de production de vapeur » et son annexe 1 ;
- IND-UT-127 : « Système de transmission performant » et son annexe 1 ;
- IND-UT-129 : « Presse à injecter toute électrique ou hybride » et son annexe 1.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie IND-BA-112, IND-UT-103, IND-UT-117 sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er octobre 2015 et à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2016.

2° La présente annexe est complétée par les 2 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 4 de l'arrêté du 20 mars 2015) :

- IND-UT-115 : « Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une bassse pression flottante » et son annexe 1 ;
- IND-BA-114 : « Conduits de lumière naturelle ».

La fiche d'opération standardisée d'économie d'énergie suivante (issue du rectificatif de l'annexe 4 de l'arrêté du 20 mars 2015) est modifiée :

- IND-BA-114 « Conduits de lumière naturelle ».

3° La présente annexe est complétée par 2 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues des annexes 4 et 7 de l'arrêté du 22 décembre 2015) :

- IND-EN-102 : « Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) » et son annexe 1;
- IND-UT-130 : « Condenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur » et son annexe 1.

Les 2 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie IND-BA-115 et IND-UT-102 sont modifiées (issues l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015) :

- IND-BA-115 : « Tubes à LED à éclairage hémisphérique » et son annexe 1 ;
- IND-UT-102 : « Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone » et son annexe 1.

4° La fiche d'opérations standardisées d'économies d'énergie IND-BA-110  est remplacée (issue de l'annexe 3 de l'arrêté du 8 février 2016).

La fiche IND-BA-110 est applicable aux opérations faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie auprès de l'autorité compétente à compter du 13 mars 2016.

5° La présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie IND-EN-101 et son annexe 1 (issue de l'annexe 3 l'arrêté du 20 octobre 2016)

6° La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie IND-UT-114 et son annexe 1 sont modifiées (issues de l'annexe 4 de l'arrêté du 14 décembre 2016) :

- IND-UT-114 : « Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance et son annexe 1.

La présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie suivante (issues de l'annexe 7 de l'arrêté du 14 décembre 2016) :

- IND-UT-131 : « Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) » et son annexe 1.

7° La fiche  d'opération standardisée d'économies d'énergie (issue de l'annexe 3 de l'arrêté du 2 mars 2017) est remplacée par :

- IND-UT-127 : « Système de transmission performant » et son annexe 1.

La fiche présente d'opération standardisée d'économies d'énergie BAT-EQ-123 est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2017.

8° La présente annexe est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie :

- IND-BA-113 :  « Lanterneaux d'éclairage zénithal (France métropolitaine) » et son annexe 1, issue de l'annexe 3 de l'arrêté du 26 juillet 2017,
- IND-UT-132 : « Moteur asynchrone de classe IE4 » et son annexe 1, issue de l'annexe 4 de l'arrêté du 26 juillet 2017. Cette fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est applicable pour une opération engagée à partir du 9 août 2017.

9° La fiche d'opération standardisée d'économie d'énergie IND-UT-117 est remplacée par la fiche issue de l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2017. Cette fiche d'opération standardisée d'économie d'énergie est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2018.

10° La présente annexe est complétée par les fiches standardisées d'économie d'énergie issues de l'annexe 7 de l'arrêté du 22 décembre 2017 :

- IND-BA-116 : « Luminaires à modules LED » et son annexe 1 ;
- IND-BA-117 : « Chauffage décentralisé performant » et son annexe 1.

11° La présente annexe est complétée par les fiches standardisées d'économie d'énergie issues de l'annexe 4 de l'arrêté du 6 décembre 2018 :

- IND-UT-133 :  « Système électronique de pilotage d'un moteur électrique avec récupération d'énergie » et son annexe 1 ;
- IND-UT-134 :  « Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique » et son annexe 1.

12°  Les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie  suivantes et leurs annexes sont modifiées par l'annexe 7 de l'arrêté du 6 décembre 2018 :

- IND-UT-121 : « Isolation de points singuliers » et son annexe 1 ;
- IND-UT-129 : « Presse à injecter toute électrique ou hybride » et son annexe 1.

13° La présente annexe est complétée par les fiches standardisées d'économie d'énergie issues de l'annexe 4 de l'arrêté du 31 juillet 2019 :

- IND-UT-135 : « Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid » et son annexe 1 ;
- IND-UT-136 : « Systèmes moto-régulés » et son annexe 1.

14° La fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie IND-UT-129 « Presse à injecter toute électrique ou hybride » est remplacée par l'annexe 3 de l'arrêté du 10 janvier 2020.

15° La fiche d'opérationas standardisées IND-EN-102 et son annexe 1 est remplacée par l'annexe A issue de l'arrêté du 25 mars 2020. Cette nouvelle version concernent des opérations engagées à compter du 1er septembre 2020.

16° Les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie IND-UT-117 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid » et son annexe 1 et  IND-UT-134 « Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique » et son annexe 1 sont remplacées (issues de l'annexe 4 de l'arrêté du 24 juillet 2020).

17° La fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie IND-UT-131 : « Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) » et son annexe 1 est remplacée (issues de l'annexe B de l'arrêté du 18 décembre 2020).

18° Les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie :

- IND-BA-116 : « Luminaires à modules LED » et son annexe 1 ;

- IND-UT-121 : « Isolation de points singuliers » et son annexe 1

sont remplacées à compter du 1er avril 2022 (issues de ).l'annexe D de l'arrêté du 17 décembre 2021

Consulter les fiches en vigueur ci-dessous en version pdf :

IND-BA-110 et son annexe 1

IND-BA-112 et son annexe 1

IND-BA-113 et son annexe 1

IND-BA-114 et son annexe 1

IND-BA-115 et son annexe 1 (abrogée à compter du 1er avril 2019)

IND-BA-116 et son annexe 1 (applicable jusqu'au 31 mars 2021)

IND-BA-116 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er avril 2022)

IND-BA-117 et son annexe 1

IND-UT-102 et son annexe 1

IND-UT-103 et son annexe 1

IND-UT-104 et son annexe 1

IND-UT-105 et son annexe 1

IND-UT-112 et son annexe 1

IND-UT-113 et son annexe 1

IND-UT-114 et son annexe 1

IND-UT-115 et son annexe 1

IND-UT-116 et son annexe 1

IND-UT-117 et son annexe 1

IND-UT-118 et son annexe 1

IND-UT-120 et son annexe 1

IND-UT-121 et son annexe 1 (applicable jusqu'au 31 mars 2022)

IND-UT-121 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er avril 2022)

IND-UT-122 et son annexe 1

IND-UT-123 et son annexe 1

IND-UT-124 et son annexe 1

IND-UT-125 et son annexe 1

IND-UT-127 et son annexe 1

IND-UT-129 et son annexe 1

IND-UT-130 et son annexe 1

IND-UT-131 et son annexe 1

IND-UT-132 et son annexe 1

IND-UT-133 et son annexe 1

IND-UT-134 et son annexe 1

IND-UT-135 et son annexe 1

IND-UT-136 et son annexe 1

IND-EN-101 et son annexe 1

IND-EN-102 et son annexe 1

Annexe V : Fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur réseaux

(Arrêté du 29 juin 2015, article 8, Arrêté du 14 décembre 2016, article 6 et annexe 5, Arrêté du 2 mars 2017, article 9 et annexe 4, Arrêté du 10 janvier 2020, article 3 et annexe 8, Arrêté du 4 mai 2020, article 1er I et annexe 1, Arrêté du 24 septembre 2020, article 2 et annexe 5, Arrêté du 8 octobre 2020, article 1er et annexe B, Arrêté du 18 décembre 2020, article 1er et annexe C et Arrêté du 19 juillet 2021, article 1er)

1° L'annexe V comporte les 5 fiches suivantes :

- RES-EC-101 : « Système de régulation de tension en éclairage extérieur » et son annexe 1 ;
- RES-EC-102 : « Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur » et son annexe 1 ;
- RES-EC-103 : « Système de variation de puissance en éclairage extérieur » et son annexe 1 ;
- RES-EC-104 : « Rénovation d'éclairage extérieur » et son annexe 1 ;
- RES-EC-107 : « Horloge astronomique pour éclairage extérieur » et son annexe 1.

2° La présente annexe est complétée par les 3 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 5 de l'arrêté du 29 juin 2015) :

- RES-CH-101 : « Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) » et son annexe 1 ;
- RES-CH-103 : « Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire » et son annexe 1 ;
- RES-CH-104 : « Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment résidentiel » et son annexe 1.

3° La présente annexe est complétée par les 2 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 5 de l'arrêté du 14 décembre 2016) :

- RES-CH-105 : « Passage d'un réseau de chaleur en basse température » et son annexe 1 ;
- RES-CH-107 : « isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur » et son annexe 1.

4° La présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie suivante (issue de l'annexe 4 de l'arrêté du 2 mars 2017) :

- RES-CH-106 : « Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur » et son annexe 1.

La présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie  RES-CH-106 est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter du 12 mars 2017.

5° La présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie suivante (issue de l'annexe 8 de l'arrêté du 10 janvier 2020) :

- RES-CH-108 : « Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) » et son annexe 1.

6° La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) » et son annexe 1 est remplacée par la fiche issue de l'annexe 1 de l'Arrêté du 4 mai 2020.

7° Les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie RES-CH-103 « Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire » et son annexe 1, RES-CH-104 : « Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel » et son annexe 1, RES-CH-105 « Passage d'un réseau de chaleur en basse température » et son annexe 1, RES-CH-107 « Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur » et son annexe 1 sont remplacées (issues de l'annexe 5 de l'arrêté du 24 juillet 2020).

8°Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes sont remplacées (issues de l'annexe B de l'arrêté du 8 octobre 2020) :

RES-CH-103 : « Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire » et son annexe 1 ;
RES-CH-104 : « Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment résidentiel » et son annexe 1 ;
RES-CH-105 : « Passage d'un réseau de chaleur en basse température » et son annexe 1 ;
RES-CH-107 : « isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur » et son annexe 1.

9° La fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie RES-CH-108 : « Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) » et son annexe 1 est remplacée (issues de ).l'annexe C de l'arrêté du 18 décembre 2020

20° La fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie RES-CH-106 : « Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur » et son annexe 1 est remplacée à compter du 1er novembre 2021 (issue de). l'annexe C de l'arrêté du 19 juillet 2021

Consulter les fiches en vigueur ci-dessous en version pdf :

RES-CH-101 et son annexe 1

RES-CH-103 et son annexe 1

RES-CH-104 et son annexe 1

RES-CH-105 et son annexe 1

RES-CH-107 et son annexe 1

RES-EC-101 et son annexe 1

RES-EC-102 et son annexe 1

RES-EC-103 et son annexe 1

RES-EC-104 et son annexe 1

RES-CH-106 et son annexe 1

RES-CH-106 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er novembre 2021)

RES-CH-108 et son annexe 1

RES-EC-107 et son annexe 1

Annexe VI : Fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur transport

(Arrêté du 20 mars 2015, article 8, Arrêté du 29 juin 2015, article 9, Arrêté du 31 juillet 2015, article 7, Arrêté du 22 décembre 2015, articles 6 et 7, Arrêté du 8 février 2016, article 5, Arrêté du 20 octobre 2016, article 5 et annexe 4, Arrêté du 14 décembre 2016, article 7 et annexe 6, Arrêté du 26 juillet 2017, article 5 et annexe 6, Arrêté du 22 décembre 2017, article 7 et annexe 8 et Arrêté du 6 décembre 2018, articles 2 et 5, annexe 6/annexe 8, Arrêté du 10 janvier 2020, articles 2 et 3 et annexes 4 et 9, Arrêté du 24 juillet 2020, article 3 et annexe 6, Arrêté du 18 décembre 2020, article 1er et annexe D, Arrêté du 19 juillet 2021, articles 1er et 2 et annexes D et H, Arrêté du 17 décembre 2021, article 2 et annexe E et Arrêté du 10 février 2022, article 1er et annexe)

1° L'annexe VI comporte les 16 fiches suivantes :

- TRA-EQ-101 : « Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route » et son annexe 1 ;
- TRA-EQ-103 : « Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un véhicule » et son annexe 1 ;
- TRA-EQ-104 : « Lubrifiant économiseur d'énergie pour véhicules légers » et son annexe 1 ;
- TRA-EQ-106 : « Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement » et son annexe 1 ;
- TRA-EQ-113 : « Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises » et son annexe 1 ;
- TRA-EQ-115 : « Véhicule de transport de marchandises optimisé » et son annexe 1 ;
- TRA-EQ-119 : « Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel » et son annexe 1 ;
- TRA-SE-101 : « Formation d'un chauffeur de transport à la conduite économe » et son annexe 1 ;
- TRA-SE-102 : « Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe » et son annexe 1 ;
- TRA-SE-104 : « Station de gonflage des pneumatiques » et son annexe 1 ;
- TRA-SE-105 : « Recreusage des pneumatiques » et son annexe 1 ;
- TRA-SE-108 : « Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) » et son annexe 1 ;
- TRA-SE-109 : « Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes) » et son annexe 1 ;
- TRA-SE-110 : « Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) » et son annexe 1 ;
- TRA-SE-111 : « Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes) » et son annexe 1 ;
- TRA-SE-113 : « Suivi des consommations de carburant grâce à des cartes privatives » et son annexe 1.

La fiche d'opérations standardisées d'économies d'énergie TRA-EQ-119 s'applique aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er octobre 2015 et à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2016.

2° La présente annexe est complétée par les 2 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 5 de l'arrêté du 20 mars 2015) :

- TRA-EQ-118 : « Lubrifiant économiseur pour la pêche professionnelle » et ses annexes 1 et 2 ;
- TRA-SE-112 : « Service d'autopartage en boucle » et ses annexes 1 et 2.

3° La présente annexe est complétée par des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie (issues de l'annexe 6 de l'arrêté du 29 juin 2015) :

- TRA-EQ-114 : « Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle » et ses annexes 1 et 2 ;
- TRA-EQ-117 : « Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour des particuliers ou des collectivités » et ses annexes 1 et 2.

4° La présente annexe est complétée par les 3 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie (issues de l'annexe 4 de l'arrêté du 31 juillet 2015) :

- TRA-EQ-107 : « Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route » et ses annexes 1 et 2 ;
- TRA-EQ-109 : « Barge fluvial » et ses annexes 1 et 2 ;
- TRA-SE-106 : « Mesure et optimisation des consommations de carburant d'une unité de transport fluvial » et ses annexes 1 et 2.

5° La présente annexe est complétée par les 3 fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes (issues de l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2015) :

- TRA-EQ-108 : « Wagon d'autoroute ferroviaire » et ses annexes 1 et 2 ;
- TRA-EQ-110 : « Automoteur fluvial » et ses annexes 1 et 2 ;
- TRA-SE-107 : « Carénage sur une unité de transport fluvial » et ses annexes 1 et 2.

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie TRA-SE-106 est modifiée (issue de l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015):
- TRA-SE-106 : « Mesure et optimisation des consommations de carburant d'une unité de transport fluvial » et ses annexes 1 et 2.

6° L'annexe 2 des fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-107, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112, TRA-SE-113 est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 8 février 2016.

Pour l'ensemble des modèles de tableaux récapitulatifs, la colonne intitulée « VOLUME CEE “précarité énergétique” (kWh cumac) » reste vide dès lors qu'aucun certificat d'économies d'énergie au titre de la précarité énergétique n'est délivré pour cette opération.

Les modèles de tableaux récapitulatifs (TRA-EQ-101 à 119 et TRA-SE-101 à 113) entrent en vigueur pour toutes les demandes de certificats d'économies d'énergie adressées à l'autorité administrative compétente à compter du 1er avril 2016.

7° La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie TRA-EQ-108 et ses annexes 1 et 2 sont modifiées (issue de l'annexe 4 de l'arrêté du 20 octobre 2016) :

- TRA-EQ-108 : « Wagon d'autoroute ferroviaire » et ses annexes 1 et 2.

8° La présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie suivante (issues de l'annexe 6 de l'arrêté du 14 décembre 2016) :

- TRA-EQ-111 : « Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques » et ses annexes 1 et 2.

9° La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie TRA-EQ-108 et ses annexes 1 et 2 sont remplacées (issue de l'annexe 6 de l'arrêté du 26 juillet 2017) :

- TRA-EQ-108 : « Wagon d'autoroute ferroviaire » et ses annexes 1 et 2.

10° La présente annexe est compléte par la fiche d'opération standardisée d'économie d'énergie (issue de l'annexe 8 de l'arrêté du 22 décembre 2017) :

- TRA-EQ-120 : « Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial » et ses annexes 1 et 2.

11° La présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économie d'énergie  suivante (issue de l'annexe 6 de l'arrêté du 6 décembre 2018) :

- TRA-EQ-121 : « Vélo à assistance électrique » et son annexe 1.

12° La fiche d'opération standardisée d'économie d'énergie et son annexe est modifiée par l'annexe 8 de l'arrêté du 6 décembre 2018 :

- TRA-EQ-108 : « Wagon d'autoroute ferroviaire » et ses annexes.

13° La présente annexe est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie (issue de l'annexe 9 de l'arrêté du 10 janvier 2020) :

- TRA-EQ-122 : « "Stop & Start" pour engins automoteurs non routiers neufs » et ses annexes 1 et 2,
- TRA-EQ-123 : « Simulateur de conduite » et son annexe 1.

14° La fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie TRA-EQ-108 : « Wagon d'autoroute ferroviaire » est remplacée par l'annexe 4 de l'arrêté du 10 janvier 2020.

15° La présente annexe est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie (issue de l'annexe 6 de l'arrêté du 24 juillet 2020) :

TRA-EQ-124 : « Branchement électrique des navires et bateaux à quai » et ses annexes 1 et 2.

16° La fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie TRA-EQ-108  : « Wagon d'autoroute ferroviaire » et ses annexes 1 et 2 est remplacée (issues de l'annexe D de l'arrêté du 18 décembre 2020)

17° La fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie est remplacée à compter du 1er novembre 2021 (issue de l'annexe D de l'arrêté du 19 juillet 2021) .

18° La présente annexe est complétée par la fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie TRA-EQ-125 : « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires » et son annexe 1 (issue de l'annexe H de l'arrêté du 19 juillet 2021).

19° La fiche d'opérations standardisées d'économie d'énergie TRA-EQ-125 : « Stop & Start pour véhicules ferroviaires » et son annexe 1 est remplacée à compter du 1er avril 2022 (issue de l'annexe E de l'arrêté du 17 décembre 2021)

20° La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie  suivante complète la présente annexe (issue de l'annexe de l'Arrêté du 10 février 2022) :

TRA-EQ-126 : « Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures » et ses annexes 1 et 2.

Consulter les fiches en vigueur ci-dessous en version pdf :

TRA-EQ-101 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-103 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-104 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-106 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-107 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-108 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-109 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-110 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-111 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-113 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-114 et ses annexes 1 er 2

TRA-EQ-115 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-117 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-118 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-119 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-120 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-121 et son annexe 1

TRA-EQ-122 et ses annexes 1 et 2

TRA-EQ-123 et son annexe 1

TRA-EQ-123 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er novembre 2021)

TRA-EQ-124 et son annexe 1

TRA-EQ-125 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er novembre 2021 et jusqu'au 31 mars 2022)

TRA-EQ-125 et son annexe 1 (applicable à compter du 1er avril 2022)

TRA-EQ-126 et ses annexes 1 et 2

TRA-SE-101 et ses annexes 1 et 2

TRA-SE-102 et ses annexes 1 et 2

TRA-SE-104 et ses annexes 1 et 2

TRA-SE-105 et ses annexes 1 et 2

TRA-SE-106 et ses annexes 1 et 2

TRA-SE-107 et ses annexes 1 et 2

TRA-SE-108 et ses annexes 1 et 2

TRA-SE-109 et ses annexes 1 et 2

TRA-SE-110 et ses annexes 1 et 2

TRA-SE-111 et ses annexes 1 et 2

TRA-SE-112 et ses annexes 1 et 2

TRA-SE-113 et ses annexes 1 et 2

(Arrêté du 10 décembre 2021, article 1er III et annexe B)

« Annexe VII définissant le mode de calcul de la résistance thermique en fonction du nombre d'échantillons mesurés »

A consulter en pdf