(JO n° 93 du 20 avril 2023)
NOR : TREP2132028A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-12,
Vu l'arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 12 mai 2022,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 18 avril 2023
L'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante est abrogé.
Article 2 de l'arrêté du 18 avril 2023
Le directeur général de la prévention des risques, la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le secrétaire général,
G. Leforestier
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion
