(JO n° 175 du 30 juillet 2023)


NOR : TREL2321052A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 juin 2023, sont nommés membres du Comité national de l'eau :

Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal » :

Représentant des industries extractives

M. Alain BOISSELON, président de l'UNICEM, en remplacement de M. Eric LIGLET.

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin :

Dans le bassin Loire-Bretagne

Mme Betsabée HAAS, adjointe au maire de Tours, en remplacement de Mme Samia RIFFAUD.

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication