(JO n° 227 du 30 septembre 2023)
NOR : ENER2325207A
Publics concernés : personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : les fiches d'opérations standardisées modifiées s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024, à l'exception des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-TH-146, BAT-TH-155 et IND-UT-121 qui s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er octobre 2023. Les nouvelles fiches d'opérations standardisées s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées portant les références AGRI-TH-109, AGRI-TH-110, BAR-EN-101, BAR-EN-104, BAR-EN-108, BAR-TH-123, BAR-TH-125, BAR-TH-127, BAR-TH-130, BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-EN-104, BAT-TH-109, BAT-TH-113, BAT-TH-142, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-UT-121, TRA-EQ-121 et TRA-SE-116. Il crée les fiches d'opérations standardisées BAR-SE-109 « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine », BAR-TH-170 « Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l'eau chaude sanitaire collective », BAT-EN-113 « Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant », BAT-TH-160 « Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine) » et TRA-EQ-127 « Acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures ».
Références : l'arrêté peut être consulté dans sa rédaction issue de ces modifications sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 25 juillet 2023,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2023
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe C au présent arrêté remplacent, à compter du 1er octobre 2023, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe D au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe E au présent arrêté remplacent, à compter du 1er octobre 2023, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté remplace, à compter du 1er octobre 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe G au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Article 2 de l'arrêté du 15 septembre 2023
L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe H au présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 15 septembre 2023
L'annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe I au présent arrêté.
Article 4 de l'arrêté du 15 septembre 2023
L'annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant en annexe J au présent arrêté.
Article 5 de l'arrêté du 15 septembre 2023
Le point 3 de la partie V.I de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3) Le système de ventilation mécanique hygroréglable ne bénéficie pas d'un avis technique de la Commission chargée de formuler des Avis Techniques (CCFAT) en cours de validité à la date d'engagement de l'opération ; ».
Article 6 de l'arrêté du 15 septembre 2023
Les dispositions de l'article 5 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.
Article 7 de l'arrêté du 15 septembre 2023
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2023.
Pour la ministre par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Annexe A
AGRI-TH-109 et son annexe 1 : A consulter en pdf
AGRI-TH-110 et son annexe 1 : A consulter en pdf
Annexe B
BAR-EN-101 et son annexe 1 : A consulter en pdf
BAR-EN-104 et son annexe 1 : A consulter en pdf
BAR-EN-108 et son annexe 1 : A consulter en pdf
BAR-TH-123 et son annexe 1 : A consulter en pdf
BAR-TH-125 et son annexe 1 : A consulter en pdf
BAR-TH-127 et son annexe 1 : A consulter en pdf
BAR-TH-130 et son annexe 1 : A consulter en pdf
Annexe C
BAR-TH-160 et son annexe 1 : A consulter en pdf
BAR-TH-161 et son annexe 1 : A consulter en pdf
Annexe D
BAT-EN-104 et son annexe 1 : A consulter en pdf
BAT-TH-109 et son annexe 1 : A consulter en pdf
BAT-TH-113 et son annexe 1 : A consulter en pdf
BAT-TH-142 et son annexe 1 : A consulter en pdf
Annexe E
BAT-TH-146 et son annexe 1 : A consulter en pdf
BAT-TH-155 et son annexe 1 : A consulter en pdf
Annexe F
IND-UT-121 et son annexe 1 : A consulter en pdf
Annexe G
TRA-EQ-121 et son annexe 1 : A consulter en pdf
TRA-SE-116 et son annexe 1 : A consulter en pdf
Annexe H
BAR-SE-109 et son annexe 1 : A consulter en pdf
BAR-TH-170 et son annexe 1 : A consulter en pdf
Annexe I
BAT-EN-113 et son annexe 1 : A consulter en pdf
BAT-TH-160 et son annexe 1 : A consulter en pdf
Annexe J
TRA-EQ-127 et ses annexes : A consulter en pdf
