(JO n° 267 du 18 novembre 2023)


NOR : TREL2329852A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 20 octobre 2023, sont nommés membres du Comité national de l'eau :

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat :

Représentante du ministre chargé de la santé

Mme Mathilde MERLO, cheffe du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé en remplacement de Mme Corinne FELIERS.

Représentante du ministre chargé de l'industrie

Mme Marie-Laure WOLF, directrice de projet au sein de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises, en remplacement de M. Oliver STEMLER.

Représentant du ministre chargé de la justice

M. Etienne PERRIN, chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de Mme Sophie LACOTE.

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme » :

Représentant de la pêche maritime

M. Valentin LONNI, chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, en remplacement de Mme Fanny VOLAGE.

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Type
Arrêté
État
en vigueur
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Date de publication