(JO n° 281 du 5 décembre 2023)
NOR : ENER2327654A
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : création et modification de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté crée le programme ADVENIR et modifie le programme REMOVE dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 26 octobre 2023,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2023
Le programme PRO-INNO-77 « ADVENIR » décrit en annexe I est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2023
L'arrêté du 25 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
La fiche programme n° PRO-INNO-65 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2023
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'énergie et du climat,
S. Mourlon
Annexe I
PRO-INNO-77 : A consulter en pdf
Annexe II
PRO-INNO-65 : A consulter en pdf
