(JO n° 96 du 24 avril 2024)


NOR : TREL2410802A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 décembre 2023, sont nommés membres du Comité national de l'eau :

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels :

Représentants des associations de protection de l'environnement :

Mme Cécile GUENON, représentante de France Nature Environnement, en remplacement de M. Antoine GATET.

M. Roberto EPPLE, président de l'association SOS Loire Vivante - ERN France, en remplacement de M. Simon BURNER.

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal » :

Représentante des industries du pétrole :

Mme Muriel PIGNON, directrice Raffinage et Transition énergétique à l'Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Franck CHEVALIER.

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication