(BO du MTECT du 23 mai 2024)
NOR : TREL2403366S
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;
Vu le décret du 29 mars 2002 portant classement, parmi les sites du département de l’Aveyron et de la Lozère, de l’ensemble formé par les gorges du Tarn et de la Jonte sur le territoire des communes de Mostuéjouls, Peyreleau et Veyreau (Aveyron) et Hures-la-Parade, Ispagnac, Laval-du-Tarn, la Malène, Mas-St-Chély, Meyrueis, Montbrun, Quézac, le Rozier, Saint-Georges-de-Lévéjac, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Rome-de-Dolan, Sainte-Enimie et les Vignes (Lozère) ;
Vu le décret du 21 juillet 1941 portant classement, parmi les sites du département de la Lozère, de la Grotte de Dargilan sur le territoire de la commune de Meyruis ;
Vu le décret du 20 août 1941 portant classement parmi les sites du département de la Lozère de l'aven Armand sur le territoire de la commune de Hures-la-Parade ;
Vu le décret du 1er février 1990 portant classement parmi les sites du département de la Lozère, de la grotte d'Amélineau sur le territoire de la commune de Hures-la-Parade ;
Vu la demande d’attribution du label Grand Site de France présentée par la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes, en la personne de son président, pour le Grand Site « Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses », sur le territoire des communes d’Ispagnac, Gorges du Tarn Causses, Mas-Saint-Chély, La Malène, Laval-du-Tarn, Massegros Causses Gorges, SaintPierre-des-Tripiers, Le Rozier, Meyrueis, Hures-la-Parade, Gatuzières situées en Lozère et Mostuéjouls, Peyreleau, Veyreau, situées en Aveyron ;
Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l’Aveyron, en date du 28 avril 2023 ;
Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Lozère, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Réseau des Grands Sites de France, en date du 11 décembre 2023;
Vu l’avis formulé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, en date du 14 décembre 2023 ;
Les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;
Considérants
Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du grand site sont de nature à assurer une préservation paysagère et une gestion du site suivant les principes du développement durable ;
Considérant également que des garanties ont été données par la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes quant à la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site avec l’ensemble des partenaires,
Décident :
D’accorder le label Grand Site de France à la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes, représentée par son président, pour la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du Grand Site de « Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses » sur le territoire des communes d’Ispagnac, Gorges du Tarn Causses, Mas-Saint-Chély, La Malène, Laval-du-Tarn, Massegros Causses Gorges, Saint-Pierre-des-Tripiers, Le Rozier, Meyrueis, Hures-la-Parade, Gatuzières situées en Lozère et Mostuéjouls, Peyreleau, Veyreau, situées en Aveyron ;
La durée du label est fixée à huit ans.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait le 21 mai 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe BÉCHU
Le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et la biodiversité,
Hervé BERVILLE
