A propos du document

Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 03/06/24 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)

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(BO du MTECT du 4 juin 2024)


NOR : TREV2411764A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 juin 2024, il est mis fin à sa demande, aux fonctions de M. Christian LE COZ, président de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable de la région Centre Val de Loire. M. Jérôme PEYRAT, inspecteur général de groupe 1 est désigné président de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable de la région Centre Val de Loire, pour une durée de 3 ans.