A propos du document

Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 27/08/24 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable

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(BO du MTECT du 29 août 2024)


NOR : TREV2422921A

Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 août 2024,

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Bertrand GALTIER, inspecteur général de l’environnement et du développement durable, en tant que membre de l’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, à compter du 31 août 2024.