(JO n° 238 du 6 octobre 2024)
NOR : TECV2423787A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 3 octobre 2024, M. Noël Jouteur, inspecteur à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, est nommé, à compter du 1er septembre 2024, membre de la formation d'Autorité environnementale, pour une durée de 3 ans, en raison de ses compétences en matière d'environnement.
