(BO du MTECT du 15 février 2025)
NOR : TECP2504335A
Vus
Le préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-7 à R.564-12 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2012 du préfet coordinateur du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2019 de la préfète de la région Bretagne portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers Bretons ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 15 juillet 2019 au 15 septembre 2019 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 15 juillet 2019 au 15 septembre 2019 ;
Vu l'avis favorable du Service Central Vigicrues en date du 7 janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 14 janvier 2025
L’annexe n°7 du Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les Crues (RIC), du service de prévision des crues Vilaine et côtiers bretons, approuvé le 25 novembre 2019, est mise à jour pour intégrer les données des dernières crues observées et la révision des niveaux de vigilance sur les stations des tronçons de cours d’eau suivants :
• Léguer-Guindy-Jaudy : stations de Belle-Isle-en-Terre (22), Plouguiel (22) et Mantallot (22),
• Trieux-Leff-Gouët : stations de Saint Péver (22) et Saint Julien (22),
• Gouessant-Arguenon-Rance : station d’Andel (22),
• Aulne : stations de Port-Launay (29) et Châteaulin (29),
• Rivière de Morlaix : station de Morlaix – Ecluse aval (29),
• Odet : stations de Quimper Moulin Vert (29), Quimper Palais de Justice (29) et Quimper Kervir (29)
• Laïta : stations de Quimperlé Place des anciennes fonderies (29), Quimperlé place Charles de Gaulle (29) et Arzano (29)
• Blavet : stations de Pontivy (56) et Inzinzac-Lochrist (56)
• Oust : stations de Josselin (56) et Malestroit (56)
• Meu : stations de Montfort (35) et Bréal-Mordelles (35)
• Ille-Illet : stations de Saint Grégoire (35) et Chasné-sur-Illet (35)
• Vilaine amont : station de Châteaubourg (35)
• Vilaine médiane : stations de Guichen (35) et Guipry (35)
• Seiche : stations de Pont-Péan (35) et Amanlis (35)
• Vilaine aval : stations de Redon Ecluse d’Oust (35) et Redon Quai Duguay-Trouin (35)
Article 2 de l’arrêté du 14 janvier 2025
La mise à jour du Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les Crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et côtiers bretons citée à l’article 1, qui n’affecte pas son économie générale, est approuvée.
Article 3 de l’arrêté du 14 janvier 2025
Le Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les Crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et côtiers bretons, ainsi mis à jour, est transmis aux personnes, autorités, et instances consultées lors de la révision de ce document, du 15 juillet 2019 au 15 septembre 2019.
Article 4 de l’arrêté du 14 janvier 2025
Les dispositions modifiées du Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et côtiers bretons entreront en vigueur au 15 janvier 2025, à moins qu’une vigilance crues de niveau jaune ou supérieure ne soit en cours sur le territoire objet du présent règlement.
Le cas échéant, les dispositions modifiées entreront en vigueur au premier jour de vigilance crues de niveau verte qui suivra le 15 janvier 2025.
Article 5 de l’arrêté du 14 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Le Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les Crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site Vigicrues sur la page du territoire Vilaine et côtiers bretons (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/territoire/8).
Article 6 de l’arrêté du 14 janvier 2025
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le 14 janvier 2025
Le préfet
Amaury de SAINT-QUENTIN
