(JO n° 75 du 28 mars 2025)
NOR : TECP2508781A
Vus
Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du département du Nord, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, M. Bertrand GAUME ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l'instruction du gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 11 septembre 2024 au 11 novembre 2024 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 11 septembre 2024 au 11 novembre 2024 ;
Vu l'avis du comité de bassin Artois-Picardie en date du 13 décembre 2024 ;
Vu l'avis conforme du service central Vigicrues en date du 6 janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, délégué de bassin Artois-Picardie,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 28 février 2025
Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie est approuvé.
Article 2 de l'arrêté du 28 février 2025
Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie est mis à disposition du public à la préfecture du Nord. Il est également consultable sur le site internet de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Article 3 de l'arrêté du 28 février 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-France.
Fait le 28 février 2025.
B. Gaume
