(BO du MTECT du 29 mars 2025)
NOR : TECL2504762S
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;
Vu le décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département des Pyrénées-Orientales de l’ensemble formé par le site du massif du Canigou, dit Canigó, et de ses abords, sur le territoire des communes de Baillestavy, Casteil, Clara, Corsavy, Estoher, Fillols, La Bastide, Le Tech, Mantet, Prats-de-Mollo-la-Preste, Py, Saint-Marsal, Taurinya, Valmanya et Vernet-les-Bains ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 1927 portant classement parmi les sites des PyrénéesOrientales de l’Ensemble de l’Abbaye Saint-Martin-du-Canigó, sur la commune de Casteil ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 1927 portant classement parmi les sites des PyrénéesOrientales des Gorges de la Carança, sur la commune de Thuès-entre-Valls ;
Vu le décret du 18 janvier 1991 portant classement parmi les sites des Pyrénées-Orientales de la Grotte dite du Réseau André Lachambre, sur les communes de Corneilla-de-Conflent et RiaSirach ;
Vu le décret du 18 décembre 1991 portant classement parmi les sites des PyrénéesOrientales des Abords du Prieuré de Serrabona, sur la commune de Boule d’Amont ;
Vu le décret du 17 janvier 1997 portant classement parmi les sites des Pyrénées-Orientales de l’Abbaye de Saint-Michel de Cuxa, sur les communes de Codalet et Taurinya ;
Vu la demande d’attribution du label Grand Site de France présentée par le syndicat mixte Canigó Grand Site en la personne de sa présidente, pour la gestion du Grand Site du Massif et balcons du Canigó, situé sur le territoire des communes d’Amélie-les-Bains-Palalda, Arboussols, Arles-sur-Tech, Baillestavy, Boule-d'Amont, Bouleternère, Calmeilles, Campôme, Casefabre, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet, Corneilla-de-Conflent, Corsavy, Coustouges, Escaro, Espira-de-Conflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fuilla, Glorianes, Joch, La Bastide, Lamanère, Le Tech, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Montalba-leChâteau, Montbolo, Montferrer, Nyer, Oms, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prunet-et-Belpuig, Py, Reynès, Ria-Sirach, Rigarda, Rodès, Sahorre, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Marsal, Serdinya, Serralongue, Souanyas, Taillet, Tarerach, Taulis, Taurinya, Thuès-entre-Valls, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Vinça, dans le département des PyrénéesOrientales ;
Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Orientales en date du 20 juin 2024 ;
Vu l’avis du Réseau des Grands Sites de France en date du 4 novembre 2024 ;
Vu l’avis formulé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, en date du 7 novembre 2024 ;
Les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;
Considérants
Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du Grand Site de France sont de nature à assurer la préservation paysagère et la gestion du site suivant les principes du développement durable ;
Considérant également que des garanties ont été données par le syndicat mixte Canigó Grand Site quant à la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site avec l’ensemble des partenaires,
Décide :
D’accorder le label Grand Site de France au syndicat mixte « Canigó Grand Site », représenté par sa présidente, pour la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du Grand Site de France du Massif et balcons du Canigó, situé sur le territoire des communes d’Amélie-les-Bains-Palalda, Arboussols, Arles-sur-Tech, Baillestavy, Boule-d'Amont, Bouleternère, Calmeilles, Campôme, Casefabre, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet, Corneilla-de-Conflent, Corsavy, Coustouges, Escaro, Espira-de-Conflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fuilla, Glorianes, Joch, La Bastide, Lamanère, Le Tech, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montbolo, Montferrer, Nyer, Oms, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prunet-et-Belpuig, Py, Reynès, Ria-Sirach, Rigarda, Rodès, Sahorre, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Marsal, Serdinya, Serralongue, Souanyas, Taillet, Tarerach, Taulis, Taurinya, Thuès-entre-Valls, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranchede-Conflent, Vinça, dans le département des Pyrénées-Orientales.
La présente décision est valable huit ans. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Fait le 28 mars 2025.
Agnès PANNIER-RUNACHER
