(BO du MTECT du 1er mai 2025)
NOR : TECR2507244S
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
Vu la notification de l’intention de déposer une méthode transmise par La Belle Forêt, par courriel, du 14 octobre 2022 ;
Vu la demande d’approbation transmise par La Belle Forêt, par courriel, du 19 mars 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 21/10/2024 au 17/11/2024 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Décide :
Article 1er de la décision du 28 avril 2025
La méthode intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu » annexée à la présente décision est approuvée.
Article 2 de la décision du 28 avril 2025
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Fait le 28 avril 2025
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air
D. SIMIU
Annexe : Méthode Gestion Forestière à Stock Continu
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