(JO n° 228 du 18 septembre 2020)
NOR : TREL2015682A
Texte modifié par :
- Arrêté du 6 mai 2025 (JO n° 126 du 31 mai 2025)
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu le décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 14 juin 2020,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020
(Arrêté du 6 mai 2025, article 1er)
Le conservatoire botanique Sud-Atlantique est agréé en tant que conservatoire botanique national pour « jusqu'au 31 décembre 2026 » à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2020
L'agrément est accordé pour le territoire suivant :
Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, en dehors de la zone géographique du massif des Pyrénées, tel que défini par le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 susvisé.
Le conservatoire botanique Sud-Atlantique assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.
Article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2020
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de la transition écologique (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique Sud-Atlantique.
Article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2020
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
