(JO n° 126 du 31 mai 2025)
NOR : TECL2512970A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 décembre 2024,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 6 mai 2025
A l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2026 ».
Article 2 de l'arrêté du 6 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
