(JO n° 130 du 5 juin 2025)
NOR : AGRS2513117D
Publics concernés : administrations, tous publics.
Objet : le décret procède au renouvellement pour cinq ans de quatre commissions consultatives relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : le décret est un texte autonome.
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R* 133-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Décrète :
Article 1er du décret du 3 juin 2025
Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.
Article 2 du décret du 3 juin 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher
Annexe
