(JO n° 144 du 22 juin 2025)
NOR : ECOR2512028A
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : Modification d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent projet d'arrêté modifie l'arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Vus
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 17 juin 2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 juin 2025
L'arrêté du 2 mai 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1 de l'article 1 er, le mot « ENERSOL » est remplacé par le mot « FABACÉÉ » ;
2° La fiche programme n° PRO-INNO-78 figurant en annexe est remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 19 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Annexe
PRO-INNO-78 : A consulter en pdf
