(BO du MTECT du 18 juillet 2025)
NOR : TECP2518461A
Vus
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité SudOuest, préfet de la Gironde, Officier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R.564-9 ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2012 du Préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2012 du Préfet coordinateur du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 17 août 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne – Charente – Atlantique ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l’État une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’instruction du gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en oeuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues ;
Vu l'avis conforme du service central Vigicrues en date du 25 novembre 2024 ;
Considérants
Considérant la méthode de définition des niveaux de vigilance crues transmise par le service central Vigicrues par courrier en date du 18 février 2022 à l’ensemble des directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Considérant les concertations réalisées auprès des missions « référent départemental inondation » des directions départementales des territoires (et de la mer) concernées par au moins un tronçon surveillé par le service de prévision des crues Vienne - Charente - Atlantique, entre le 01 août 2024 et le 20 septembre 2024 ;
Considérant les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 16 janvier 2025 au 13 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 16 avril 2025
Les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), du service de prévision des crues Vienne – Charente - Atlantique, approuvé par l'arrêté du 17 août 2022 susvisé et annexé au dit arrêté, sont mises à jour ainsi qu'il suit :
- les annexes 3a « Liste des stations » et 3b « Carte des stations », pour prise en compte de la modification du statut des stations tronçon
- l’annexe 5 : « Échelles de gravité » est mise à jour pour intégrer les données des dernières crues observées et la révision des niveaux de vigilance sur la totalité des stations de référence pour la vigilance.
- l’annexe 9 b « Carte des communes éligibles au service Vigicrues Flash », pour la prise en compte de modifications sur les départements du périmètre du Service de Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique.
Article 2 de l'arrêté du 16 avril 2025
La mise à jour du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne – Charente - Atlantique citée à l’article 1, qui n’affecte pas son économie générale, est approuvée.
Article 3 de l'arrêté du 16 avril 2025
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne – Charente - Atlantique ainsi mis à jour est transmis aux personnes, autorités et instances consultées lors de la révision de ce document.
Article 4 de l'arrêté du 16 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/lecadre-re… et sur le site Vigicrues sur la page du territoire Vienne – Charente - Atlantique. https://www.vigicrues.gouv.fr/territoire/31.
Article 5 de l'arrêté du 16 avril 2025
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la cheffe du service de prévision des crues Vienne – Charente - Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 16 avril 2025
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Étienne GUYOT
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative :
- Un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
4 b esplanade Charles de Gaulle
33 000 BORDEAUX Cedex
- un recours hiérarchique, adressé aux ministres concernés.
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet – 33000 BORDEAUX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr".
