(BO du MTECT du 22 juillet 2025)
NOR : TECL2530743A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 7 novembre 2025
Les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés pour exercer des missions de police judiciaire, selon leurs attributions et zones géographiques respectives :
| NOM Prénom | Service d'affectation | Attributions* | Zone de commissionnement |
| BARRET Blandine | DDT 79 - Deux-Sèvres | Eau et pêche en eau douce | Deux-Sèvres (79) |
BECHAMEIL Guillaume | DDT 47 - Lot-Et-Garonne | Eau, nature et sites | Lot-et-Garonne (47) |
| BOTTE Laurie | DIRM Manche Est - mer du Nord | Environnement en mer | France |
CORBINAIS-POCHAT Sophie | DDTM 29 - Finistère | Eau, nature et sites | Finistère(29) |
| DEVULDER Nathalie | DDT 08 - Ardennes | Espaces et patrimoine naturels | Ardennes(08) |
| DHUMIERES Carole | DDT 09 - Ariège | Eau, nature et sites | Ariège (09) |
| FOURNIER Jessica | DDT 16 - Charente | Eau et pêche en eau douce | Charente(16) |
| GOSSELIN Delphine | DDT 47 - Lot-Et-Garonne | Eau et pêche en eau douce | Lot-et-Garonne (47) |
| HOUDIN Terence | DDTM 40 - Landes | Eau et pêche en eau douce | Landes (40) |
| MAILLETLouis | DDT 41 - Loir-Et-Cher | Espaces et patrimoine naturels | Loir-et-Cher (41) |
| PROUX Viviane | DDT 16 - Charente | Eau et pêche en eau douce | Charente(16) |
| PROVOST Sylvain | DREAL Nouvelle- Aquitaine | Sites | Nouvelle-Aquitaine |
| RAYNON Nathalie | DDT 47 - Lot-Et-Garonne | Eau et pêche en eau douce | Lot-et-Garonne (47) |
| SAUVAIRE Matthieu | DDT 86 - Vienne | Eau, nature et sites | Vienne (86) |
| TRIOLET Céline | DREAL Nouvelle- Aquitaine | Sites | Nouvelle-Aquitaine |
| VIGNEAU Damien | DDT 47 - Lot-Et-Garonne | Eau, nature et sites | Lot-et-Garonne (47) |
*Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1° du II de l’article L.172-1 et au chapitre VIII du titre I du livre II du code de l’environnement.
Les attributions relatives à l’eau et la pêche en eau douce donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I, aux chapitres Ier à VII du titre Ier et au titre III du livre II, au titre III du livre IV et au titre VI du livre V du code de l’environnement.
Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I, au titre III du livre II, aux titres II, III, IV, V, VI et VII du livre III, au livre IV et au titre VIII du livre V du code de l’environnement et les infractions prévues par le code pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.
Les attributions relatives aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I, aux titres IV et V du livre III et au titre VIII du livre V du code de l’environnement.
Les attributions relatives à la faune sauvage captive donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I et au titre I du livre IV du code de l’environnement.
Les attributions relatives à l’environnement en mer donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I, aux chapitres Ier à VIII du titre Ier et au titre III du livre II, aux titres II, III, VI et VII du livre III, au livre IV du code de l’environnement et les infractions prévues par le code pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.
Les attributions relatives au patrimoine naturel et à l’environnement en mer donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I, aux chapitres Ier à VIII du titre Ier et au titre III du livre II, aux titres II à VII du livre III, au livre IV, au titre VIII du livre V du code de l’environnement et les infractions prévues par le code pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.
Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative.
La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes :
| NOM Prénom | Service d'affectation | Zone de commissionnement | Attributions précédentes | Nouvelles attributions |
| CASTELAINOlivia | DDTM 62 - Pas-de-Calais | Pas-De-Calais (62) | Eau et pêche en eau douce | Eau, nature et sites |
La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes :
| NOM Prénom | Service d'affectation | Attributions* | Zone de commissionnement précédente | Nouvelle zone de commissionnement |
| FLOCH Ronan | DDTM 33 - Gironde | Environnement en mer | Façade Atlantique (Bretagne; Pays de la Loire; Nouvelle- Aquitaine) | Gironde (33) |
Le commissionnement des agents dont la liste suit est abrogé :
| NOM Prénom | Service d'affectation | Zone de commissionnement | A compter du |
| BARILLER Martine | DDPP 72 - Sarthe | Sarthe (72) | 09/04/2025 |
| MORLOT-MISMER Armelle | DDT 54 - Meurthe-Et- Moselle | Meurthe-et-Moselle (54) | 01/01/2024 |
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux.
