Ordonnance
Décret
Arrêté

Ordonnance

Ordonnance n° 2022-839 du 01/06/22 relative aux agents de l'Office national des forêts
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-839 du 01/06/22 relative aux agents de l'Office national des forêts

Décret

Décret n° 2026-701 du 30/07/26 relatif à l'usage de caméras individuelles par les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité

Arrêté

Arrêté du 16/07/26 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels
Arrêté du 16/07/26 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
Arrêté du 16/07/26 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
Arrêté du 07/06/26 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
Arrêté du 12/05/26 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels
Arrêté du 12/05/26 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
Arrêté du 12/05/26 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
Arrêté du 09/04/26 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
Arrêté du 09/04/26 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
Arrêté du 09/04/26 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
Arrêté du 24/03/26 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels
Arrêté du 24/03/26 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
Arrêté du 24/03/26 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
Arrêté du 19/02/26 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
Arrêté du 14/01/26 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
Arrêté du 14/01/26 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
Arrêté du 17/12/25 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
Arrêté du 17/12/25 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
Arrêté du 07/11/25 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
Arrêté du 07/11/25 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
Arrêté du 09/10/25 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
Arrêté du 21/07/25 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels
Arrêté du 21/07/25 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
Arrêté du 21/07/25 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
Arrêté du 04/01/17 relatif à l’uniforme porté par les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement
Arrêté du 02/01/17 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions

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