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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 11/12/25 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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(JO n° 292 du 13 décembre 2025)


NOR : TECP2534855A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 11 décembre 2025, M. Laurent COURAPIED est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-2 du code de l'environnement, en tant que suppléant, en remplacement de Mme Caroline BONDOIS.