(BO du MTECT du 18 décembre 2025)
NOR : TECP2531686S
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l’environnement, notamment les chapitres IV et VII du titre V de son livre V ;
Vu l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, notamment son article 5 ;
Vu la décision BSERR n° 18-014 du 13 avril 2018 portant reconnaissance d’un organisme professionnel compétent et représentatif pour l’établissement des guides listés en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018 ;
Vu la décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018 ;
Vu le courrier du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) en date du 12 novembre 2025 sollicitant l’approbation du guide thématique « EVAPDC - Evacuation des produits de combustion » Édition 3 - Janvier 2026,
Décide :
Article 1er de la décision du 9 décembre 2025
Le guide thématique « EVAPDC - Evacuation des produits de combustion » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 3 » et daté de janvier 2026, est approuvé.
Article 2 de la décision du 9 décembre 2025
Dans la décision du 23 octobre 2019 susvisée, la référence au guide « EVAPDC - Evacuation des produits de combustion » - Édition 2 – daté de mai 2022, est remplacée par la référence au guide « EVAPDC - Evacuation des produits de combustion » - Édition 3 - daté de janvier 2026.
Article 3 de la décision du 9 décembre 2025
Le guide professionnel précité peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès du CNPG.
Article 4 de la décision du 9 décembre 2025
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’application de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Fait le 9 décembre 2025,
Pour la ministre et par délégation
La cheffe du service des risques technologiques,
Anne-Cécile RIGAIL
