(BO du MTECT du 30 décembre 2025)
NOR : TECP2534746A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 décembre 2025,
Ont mis fin à compter du 31 décembre 2025 aux fonctions de membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques :
M. Patrick LEDOUX
M. Gérard DEGOUTTE
Sont nommées à compter du 1er janvier 2026 membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques :
Mme Claude BESSIERE
Mme Laurence DUCHESNE
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
