(BO du MTECT du 21 février 2026)
NOR : TECL2603266A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en date du 19 février 2026
Les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d’infractions relevant de la compétence des agents des réserves naturelles, dans leur zone de commissionnement respective, conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux textes et décisions pris pour leur application :
| NOM Prénom | Service d'affectation | Zone de commissionnement |
| ROY Aloïs | Réserve Naturelle Nationale de Camargue | RNN Camargue |
Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative.
Le commissionnement des agents dont la liste suit est abrogé :
| NOM Prénom | Service d'affectation | Zone de commissionnement | A compter du |
| JOSEPH-FRANÇOIS Ronald | Conservatoire d’espaces naturels Guyane– Réserve Naturelle Régionale des Marais de Kaw-Roura | Réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura | 31/12/2025 |
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux.
