A propos du document

Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Arrêté du 05/03/26 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)

Télécharger au format PDF

(BO du MTECT du 20 mars 2026)


NOR : TECV2604364A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et nature en date du 5 mars 2026, M. Jérôme PEYRAT, inspecteur général est nommé membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Centre-Val de Loire de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, jusqu’au 3 juin 2027.