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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Arrêté du 16/03/26 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (MRAe)

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(BO du MTECT du 14 avril 2026)


NOR : TECV2601690A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 16 mars 2026, Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Hauts-de-France de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, de Mme Anne PONS.

Mme Anne PONS, inspectrice générale, est nommée membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, pour une durée de 3 ans.

Mme Isabelle BACHELIER-VELLA, inspectrice générale, est nommée membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Hauts-de-France de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, pour une durée de 3 ans.