(JO n° 95 du 22 avril 2026)
NOR : TECL2602532D
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Montagne de Reims ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional de la Montagne de Reims.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est notamment pris pour l'application de l'article L. 333-1 du code de l'environnement.
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional Grand-Est du 19 juin 2020 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 13 janvier 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 4 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France du 5 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la préfète de région du 20 décembre 2023 sur le projet de charte ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 25 avril 2024 ;
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président du conseil régional de la région Ile-de-France du 19 avril 2024 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 26 juillet 2024 ;
Vu l'avis final du préfet de région Grand-Est du 19 décembre 2024 ;
Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 6 mars 2025 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Marne du 23 mai 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil régional Grand-Est du 19 septembre 2025 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret du 21 avril 2026
I. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Montagne de Reims », les territoires des communes de :
1. Dans le département de la Marne :
- en totalité, les territoires des communes de :
Ambonnay, Aubilly, Avenay-Val-d'Or, Aÿ-Champagne, Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Bligny, Bouilly, Bouleuse, Bouzy, Chambrecy, Chamery, Champillon, Champlat-et-Boujacourt, Chaumuzy, Chigny-les-Roses, Cœur-de-la-Vallée, Coulommes-la-Montagne, Courmas, Courtagnon, Cuchery, Cuisles, Cumières, Damery, Dizy, Écueil, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Hautvillers, Jonquery, Jouy-lès-Reims, La Neuville-aux-Larris, Ludes, Mailly-Champagne, Marfaux, Méry-Prémecy, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Pargny-lès-Reims, Passy-Grigny, Poilly, Pourcy, Rilly-la-Montagne, Romery, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint-Imoges, Sarcy, Sermiers, Tours-sur-Marne, Trépail, Val de Livre, Vandières, Venteuil, Verzenay, Verzy, Ville-Dommange, Ville-en-Selve, Villers-Allerand, Villers-Marmery, Vrigny.
II. En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :
1. Dans le département de la Marne :
- en totalité, les territoires des communes de : Champvoisy, Châtillon-sur-Marne, Cormoyeux, Fleury-la-Rivière, Sainte-Gemme, Verneuil, Vincelles.
Article 2 du décret du 21 avril 2026
La charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims est adoptée par le présent décret.
Article 3 du décret du 21 avril 2026
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Grand-Est, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional Grand-Est et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Article 4 du décret du 21 avril 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
