(BO du MTECT du 24 avril 2026)
NOR : TECP2610844A
Vus
Le préfet de la région la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l’État une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2025 du Préfet coordinateur du bassin Seine-Normandie approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie ;
Vu les avis des personnes morales de droit public chargées des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 21 juillet 2025 au 21 septembre 2025 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 21 juillet 2025 au 21 septembre 2025 ;
Vu l’avis conforme du service central Vigicrues du 24 novembre 2025.
Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Normandie ;
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 6 janvier 2026
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval Côtiers Normands est approuvé et entre en vigueur à la date de signature du présent arrêté.
Article 2 de l’arrêté du 6 janvier 2026
L'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval Côtiers Normands, est abrogé.
Article 3 de l’arrêté du 6 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site Vigicrues sur la page du territoire Seine aval Côtiers Normands (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/territoire/4).
Article 4 de l’arrêté du 6 janvier 2026
Le préfet de la région Normandie et la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait, le 6 janvier 2026
Préfet de la région la région Normandie,
Préfet de la Seine-Maritime
Jean-Benoît ALBERTINI
