(JO n° 101 du 29 avril 2026)
NOR : ECOR2610165A
Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : le présent arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-178 « Système géothermique », BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau », BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau », BAT-TH-162 « Système géothermique », BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau », BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » et introduit des référentiels de contrôles associés à ces fiches.
Entrée en vigueur : l'ensemble des dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté.
Application : le présent arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Vus
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 26 mars 2026,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 27 avril 2026
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. Après les deux occurrences des mots : « de chaleur » de l'article 2 ter, sont ajoutés les mots : « ou de froid ».
II. Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2.
III. Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe B du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3.
Article 2 de l'arrêté du 27 avril 2026
L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I. Après la ligne du tableau de l'Annexe II relative à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 sont ajoutées les lignes suivantes :
«
BAR-TH-178,
BAR-TH-179,
BAR-TH-180,
BAT-TH-162,
BAT-TH-163,
BAT-TH-164 | 50 % | Sur le lieu des opérations | Entre le 01/05/2026 et le 31/12/2026 |
| 75% | Sur le lieu des opérations | Entre le 01/01/2027 et le 31/12/2027 |
| 100% | Sur le lieu des opérations | A compter du 01/01/2028 |
».
II. Après la partie BB de l'annexe III sont ajoutées les parties BC et BD de l'annexe C du présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 27 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Annexe A
BAR-TH-178 et son annexe : A consulter en pdf
BAR-TH-179 et son annexe : A consulter en pdf
BAR-TH-180 et son annexe : A consulter en pdf
Annexe B
BAT-TH-162 et son annexe : A consulter en pdf
BAT-TH-163 et son annexe : A consulter en pdf
BAT-TH-164 et son annexe : A consulter en pdf
Annexe C
A consulter en pdf
