(JO n° 112 du 13 mai 2026)
NOR : TECP2610550A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 27 avril 2026, l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression est modifié comme suit :
1° Il est mis fin au mandat de :
Mme SENÉ (Monique), Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire.
2° Sont nommés membres de la sous-commission permanente des appareils à pression :
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Mme BETREMIEUX (Sophie), Framatome, en tant que suppléante, en remplacement de Mme CIPIÈRE (Marie-France).
M. COADER (Yvan), Association de propriétaires d'appareils à pression de vapeur et électriques Groupe, en tant que titulaire, en remplacement de M. LONGIN (Jean-Philippe).
M. DEVALLÉE (Matthieu), Union française des industries pétrolières, en tant que suppléant, en remplacement de M. SOUDANT (Olivier).
M. BOYENVAL (Philippe), Association pour la promotion de l'inspection technique dans l'industrie, en tant que suppléant de M. BESSIERE (Sébastien).
Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Mme GRIFFE (Isabelle), inspection générale de l'environnement et du développement durable.
3° Est désignée pour exercer la fonction suivante au sein de ladite sous-commission :
Mme GRIFFE (Isabelle), en tant que vice-présidente.
