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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 12/05/26 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature

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(BO du du MTECT du 19 mai 2026)


NOR : TECL2612424A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en date du 12 mai 2026,

Les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés pour exercer des missions de police judiciaire, selon leurs attributions et zones géographiques respectives :

NOM PrénomService d'affectationAttributions*Zone de commissionnement
BAUDELIN StéphanieOFB SD 45Eau, natureet sitesCentre-Val de Loire
CLASQUIN ClémentOFB SD 82Eau, natureet sitesOccitanie
DENISOT SébastienDDT 25 - DoubsEau et pêche en eau douceDoubs (25)
EVENO StéphanieOFB SD 37Eau, natureet sitesCentre-Val de Loire
FERRERI YonaëlOFB SD 30Eau, natureet sitesOccitanie
GARECHE MarylèneDDTM 17 - Charente-MaritimeEau, nature et sitesCharente-Maritime (17)
HIRAUX CélineOFB SD 30Eau, natureet sitesOccitanie
LAFARGUE ErikOFB SD 32Eau, natureet sitesOccitanie
LAGOUCHE StéphanieDDTM 50 - MancheEnvironnement en mer

Façade Manche Est - Merdu Nord (14, 27, 35, 50, 59, 62,

76, 80)

LALUC AmandineDDTM 50 - MancheEnvironnement en mer

Façade Manche Est - Merdu Nord (14, 27, 35, 50, 59, 62,

76, 80)

LAPORTHE SéverineDDTM 34 - HéraultEau, natureet sitesHérault (34)
MAGNIOL StéphaneDDT 21 - Côte-d'OrEau et pêche en eau douceCôte-d'Or (21)
MINATEL JérômeDREAL Grand EstEau et pêche en eau douceGrand Est

PANIGHINI RIETZ

Magali

OFB SD 70Eau, nature et sitesBourgogne-Franche-Comté
PELLEN NatanaëlleDDTM 50 - MancheEau et pêche en eau douceManche (50)

QUOQUILLAUD

Nicolas

OFB SD 82Eau, nature et sitesOccitanie
RAOUX DorianOFB SD 30Eau, natureet sitesOccitanie

RODRIGUEZ

DELSIGNORE Camille

DREAL Grand EstEau et pêche en eau douceGrand Est
ROUCHIER SylvainOFB SD 34Eau, natureet sitesOccitanie
TROADEC CorentinOFB SD 32Eau, natureet sitesOccitanie

*Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1° du II de l’article L.172-1 et au chapitre VIII du titre I du livre II du code de l’environnement.

Les attributions relatives à l’eau et la pêche en eau douce donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I, aux chapitres Ier à VII du titre Ier et au titre III du livre II, au titre III du livre IV et au titre VI du livre V du code de l’environnement.

Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I, au titre III du livre II, aux titres II, III, IV, V, VI et VII du livre III, au livre IV et au titre VIII du livre V du code de l’environnement et les infractions prévues par le code pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.

Les attributions relatives aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I, aux titres IV et V du livre III et au titre VIII du livre V du code de l’environnement.

Les attributions relatives à la faune sauvage captive donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I et au titre I du livre IV du code de l’environnement.

Les attributions relatives à l’environnement en mer donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I, aux chapitres Ier à VIII du titre Ier et au titre III du livre II, aux titres II, III, VI et VII du livre III, au livre IV du code de l’environnement et les infractions prévues par le code pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.

Les attributions relatives au patrimoine naturel et à l’environnement en mer donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I, aux chapitres Ier à VIII du titre Ier et au titre III du livre II, aux titres II à VII du livre III, au livre IV, au titre VIII du livre V du code de l’environnement et les infractions prévues par le code pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.

Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative.

La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes :

NOM PrénomService d'affectationAttributions*

Zone de commissionnement

précédente

Nouvelle zone de commissionnement
DOSSO OlivierOFB DR GE SPEau, natureet sitesGrand EstGrand Est
FERNANDEZ GillesDIRM Nord Atlantique - Manche OuestEnvironnement en mer

Façade méditerranéenne (Occitanie, Provence-

Alpes-Côte d'Azur, Corse)

Façade Atlantique (Bretagne; Pays de la Loire; Nouvelle-Aquitaine)
O'RORKE BrianDIRM Nord Atlantique - Manche OuestEnvironnement en merFrance

Façade Atlantique (Bretagne; Pays de la Loire; Nouvelle-

Aquitaine)

PERRAUD Virginie

OFB SD

Martinique

Eau, nature et sites

ONCFS DIROutre-

Mer

Collectivités Outre-Mer, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin, Saint-

Pierre et Miquelon

Le commissionnement des agents dont la liste suit est abrogé :

NOM PrénomService d'affectationZone de commissionnementA compter du
BÉATRIX LionelDDTM 17 - Charente-MaritimeCharente-Maritime (17)01/01/2026
DOUGLAS FabriceDEAL GuadeloupeGuadeloupe et collectivité territoriale de Saint-Martin01/09/2025
DOUMAZANE LoïcDDT 54 - Meurthe-Et-MoselleMeurthe-et-Moselle (54)01/12/2024
GALL YolandeDEAL GuadeloupeGuadeloupe et collectivité territoriale de Saint-Martin01/11/2022
LE SAULNIER EvaDEAL GuadeloupeGuadeloupe et collectivité territoriale de Saint-Martin01/04/2023
LUIS FlorentDDTM 17 - Charente-MaritimeCharente-Maritime (17)01/01/2026
MITTAINE Jean-PaulDDTM 83 - VarProvence-Alpes-Côte d'Azur01/12/2025

A l’article 4 de l’arrêté relatif au commissionnement portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, en date du 24 mars 2026 :

La ligne :

AUDOUIT QuentinOFB SD 84Provence-Alpes-Côte d'Azur02/03/2026

Est remplacée par la ligne suivante :

AUDOUITQuentinDDTM 13 - Bouches-du-RhôneProvence-Alpes-Côte d'Azur01/01/2022

Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux.