(JO n° 129 du 4 juin 2026)
NOR : TECX2614126D
Vus
Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Décrète :
Article 1er du décret du 2 juin 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
- aux sociétés Veolia Environnement, Ethifinance, Greenback et SC Barbut 2022 ;
- à la fondation Fonds mondial pour la nature (WWF).
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature à l'égard de ces entités sont exercées par le Premier ministre.
Article 2 du décret du 2 juin 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
