(JO n° 134 du 10 juin 2026)
NOR : TECL2531669D
Publics concernés : pêcheurs en eau douce, associations de protection de l'environnement.
Objet : le silure glane, originaire d'Europe de l'Est et d'Asie centrale, s'est propagé sur la quasi-totalité du réseau hydrographique de la France métropolitaine. L'impact du silure sur les poissons migrateurs amphihalins, c'est-à-dire vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées, est désormais incontestable au vu des études scientifiques. Des pêches visant à réduire la prédation exercée par le silure à l'encontre des poissons migrateurs ont été réalisées dans les bassins de la Garonne et de la Dordogne. Elles sont recommandées à proximité des obstacles à la migration, ainsi qu'à proximité des frayères à aloses, car le mode de reproduction particulier de ces espèces (« bulls ») les rend alors particulièrement vulnérables aux attaques de silures. La stratégie de réduction des impacts de la prédation du silure sur les populations de poissons migrateurs repose notamment sur une évolution du statut réglementaire de l'espèce silure, dans les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne dans un premier temps. Le présent décret y classe le silure comme « espèce susceptible de causer des déséquilibres biologiques », ce qui formalisera, au point de vue juridique, la nécessité de lutter contre sa propagation et rendra plus lisible l'action de l'Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est pris en application de l'article L. 432-10 (1°) du code de l'environnement.
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 432-10 et R. 432-5 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 11 février 2026 ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 6 mars 2026 ;
Vu l'avis de la Mission interministérielle de l'eau en date du 12 mars 2026 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 23 mars 2026 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 14 février au 16 mars 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1er du décret du 8 juin 2026
Après le quatrième alinéa de l'article R. 432-5 du code de l'environnement est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne délimités en application de l'article R. 212-1, le silure glane : Silurus glanis. »
Article 2 du décret du 8 juin 2026
L'article R. 432-5 du code de l'environnement devient l'article D. 432-5 du même code, et la référence à l'article R. 432-5 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article D. 432-5 de ce code dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
Article 3 du décret du 8 juin 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
