(JO n° 136 du 12 juin 2026)
NOR : TECL2609004D
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Luberon ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional du Luberon.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est notamment pris pour l'application de l'article L. 333-1 du code de l'environnement.
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 13 décembre 2019 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 24 juillet 2020 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France du 11 janvier 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 16 janvier 2023 ;
Vu l'avis du préfet de région du 27 mars 2023 sur le projet de charte ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 7 mars 2024 ;
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 19 mars 2024 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis final du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 3 mars 2025 ;
Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 7 mai 2025 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu la délibération du conseil départemental du Vaucluse du 10 octobre 2025 et la délibération du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence du 17 octobre 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 11 décembre 2025 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret du 10 juin 2026
I. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Luberon », en totalité, les territoires des communes de :
- dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :
Aubenas-les-Alpes, Céreste-en-Luberon, Corbières-en-Provence, Dauphin, Forcalquier, La Brillanne, Lurs, Manosque, Montfuron, Montjustin, Niozelles, Oppedette, Pierrerue, Pierrevert, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, Sainte-Tulle, Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Sigonce, Vachères, Villemus, Villeneuve et Volx.
- dans le département du Vaucluse :
Ansouis, Apt, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Cabrières d'Aigues, Cabrières d'Avignon, Cadenet, Caseneuve, Cavaillon, Cheval-Blanc, Cucuron, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, La Motte d'Aigues, La Tour d'Aigues, Lacoste, Lagarde d'Apt, Lagnes, Lauris, Les Beaumettes, Les Taillades, Lioux, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Murs, Oppède, Pertuis, Peypin d'Aigues, Puget-sur-Durance, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-les-Apt, Sannes, Sivergues, Viens, Villars et Villelaure.
II. En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué, en totalité, des territoires des communes de :
- dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :
Banon, Cruis, Fontienne, La Rochegiron, Lardiers, L'Hospitalet, Limans, Mane, Montlaux, Montsalier, Ongles, Redortiers, Revest-Saint-Martin, Sainte-Croix-à-Lauze, Saint-Etienne-les-Orgues, Saumane et Simiane la Rotonde.
- dans le département du Vaucluse :
Auribeau, Buoux, Castellet-en-Luberon, Gignac, Vaugines et Vitrolles en Luberon.
Article 2 du décret du 10 juin 2026
La charte du parc naturel régional du Luberon est adoptée par le présent décret.
Article 3 du décret du 10 juin 2026
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Article 4 du décret du 10 juin 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
