(JORF n°160 du 10 juillet 2026)
NOR : TECL2614659D
Publics concernés : association pour la création du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est notamment pris pour l'application de l'article L. 333-1 du code de l'environnement.
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du Conseil régional Occitanie du 11 octobre 2019 engageant la procédure de classement du parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 29 juillet 2020 ;
Vu l'avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France du 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de la Protection de la Nature du 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis du préfet de Région du 22 octobre 2024 sur le projet de charte ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 13 février 2025 ;
Vu les arrêtés d'ouverture de l'enquête publique de la présidente du Conseil régional de la région Occitanie des 18 février 2025 et 10 mars 2025 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 13 mai 2025 ;
Vu la délibération du Conseil régional de la Région Occitanie du 23 mai 2025, réitérant la demande de création d'un Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées ;
Vu l'avis final du préfet de région Occitanie du 1 août 2025 ;
Vu l'avis d'examen final de la ministre chargée de l'environnement du 30 septembre 2025 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu les délibérations du Conseil départemental des Hautes Pyrénées du 6 février 2026 et du Conseil départemental de la Haute-Garonne du 19 février 2026 approuvant la charte ;
Vu la délibération du Conseil régional Occitanie du 20 février et la délibération modificative du 22 mai 2026 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret du 9 juillet 2026
I. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées », en totalité, les territoires des communes de :
- dans le département de la Haute-Garonne
Alan, Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Aspret-Sarrat, Aulon, Aurignac, Auzas, Bachos, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Baren, Beauchalot, Benque-Dessous-Et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Blajan, Bourg-d'Oueil, Boussan, Boutx, Bouzin, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cardeilhac, Cassagnabère-Tournas, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Cazeneuve-Montaut, Charlas, Chaum, Chein-Dessus, Ciadoux, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cirès, Couret, Encausse-les-Thermes, Escoulis, Estadens, Esténos, Eup, Figarol, Fos, Fougaron, Francazal, Fronsac, Frontignan-De-Comminges, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Gourdan-Polignan, Guran, Herran, His, Huos, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Juzet-d'Izaut, Labarthe-Rivière, Labroquère, Laffite-Toupière, Lalouret-Laffiteau, Larroque, Latoue, Le Fréchet, Lège, Lespiteau, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lodes, Lourde, Luscan, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marignac-Laspeyres, Marsoulas, Martres-De-Rivière, Mauran, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Miramont-de-Comminges, Moncaup, Montastruc-de-Salies, Montauban-de-Luchon, Montclar-de-Comminges, Mont-de-Galié, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montmaurin, Montoulieu-Saint-Bernard, Montsaunès, Moustajon, Oô, Ore, Payssous, Peyrouzet, Plagne, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Proupiary, Régades, Rieucazé, Roquefort-sur-Garonne, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Béat-Lez, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Élix-Séglan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Marcet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saleich, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Saman, Sarremezan, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan, Sengouagnet, Sepx, Signac, Sode, Soueich, Touille, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère, Valentine ;
- dans le département des Hautes-Pyrénées
Anla, Antichan, Aventignan, Aveux, Bertren, Bramevaque, Cazarilh, Créchets, Esbareich, Gembrie, Ilheu, Izaourt, Loures-Barousse, Mauléon-Barousse, Ourde, Sacoué, Sainte-Marie-de-Barousse, Saléchan, Samuran, Sarp, Siradan, Sost, Thèbe, Tibiran-Jaunac, Troubat.
II. En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué, en totalité, des territoires des communes de :
- dans le département de la Haute-Garonne
Arlos, Ausseing, Bagiry, Belbèze-en-Comminges, Cazarilh-Laspènes, Razecueillé, Rouède, Saint-Mamet ;
- dans le département des Hautes-Pyrénées
Ferrère, Gaudent.
Article 2 du 9 juillet 2026
La charte du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées est adoptée par le présent décret.
Article 3 du 9 juillet 2026
La charte du parc naturel régional peut être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région d'Occitanie, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du Conseil régional d'Occitanie et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Article 4 du 9 juillet 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique BARBUT
