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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Arrêté du 16/07/26 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.

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(BO du MTECT du 22 juillet 2026)


NOR : TECL2618966A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en date du 16 juillet 2026

Les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d’infractions relevant de la compétence des agents des réserves naturelles, dans leur zone de commissionnement respective, conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux textes et décisions pris pour leur application : 

NOM Prénom Service d'affectationZone de commissionnement
ALEXANIAN AnnaConseil départemental des Bouches du-Rhône, Direction de la Forêt et des Espaces NaturelsRéserves naturelles nationales de la Sainte-Victoire et des Coussouls de Crau
CANONICI BenjaminOffice de l'environnement de la CorseRéserves naturelles et sites du Conservatoire du littoral gérés par l’Office de l’Environnement de la Corse
CELIK MarionFédération SEPANSORéserves naturelles et domaines du Conservatoire du littoral gérés par la SEPANSO
CHAMBIONNAT OctaveSNPN – RNN de la Plaine des MauresRéserve naturelle nationale de la Plaine des Maures
FRANCHI FlorianConseil départemental des Bouches du-Rhône, Direction de la Forêt et des Espaces NaturelsRéserves naturelles nationales de la Sainte-Victoire et des Coussouls de Crau
GALY-FAJOU CamilleFédération des réserves naturelles catalanesRN et domaines du Conservatoire du littoral gérés par le Département des Pyrénées-Orientales et RN gérées par la fédération des réserves naturelles catalanes.
LAGADIC JérémyRéserve naturelle régionale des Sites géologiques de la Presqu'île de CrozonRN et sites du CDL gérés par la Communauté de Communes Presqu'île de Crozon
LONCLE NicolasMairie de GuissényRéserves naturelles et sites du Conservatoire du littoral gérés par la mairie de Guissény
LUCAS CharlotteDe l'Oust à Brocéliande CommunautéRéserve naturelle régionale des Landes et mégalithes de Monteneuf
LÉZIN ConstanceFédération SEPANSORéserves naturelles et domaines du Conservatoire du littoral gérés par la SEPANSO
MOLINA QuentinConservatoire d'espaces naturels Nouvelle-AquitaineRéserves naturelles régionales de la Haute Vallée de la Vézère, des Gorges de la Maronne et des Tours de Merle
PAGNIEZ CapucineConservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie - ASTERSRN et sites CDL gérés par le CEN Haute-Savoie

Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative.

Le commissionnement des agents dont la liste suit est abrogé : 

NOM PrénomService d'affectationZone de commissionnementA compter du
GAL NicolasLPO Occitanie – RNR Cambounet-sur-le-SorOccitanie08/05/2026
GALLOO ThierryParc naturel régional des Marais du Cotentin et du BessinRéserve naturelle du domaine de Beauguillot31/12/2025
RUNGASSAMY TévamieGIP Réserve nationale marine de la RéunionRéserve marine de la Réunion16/05/2026

Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux.