Loi n° 79-519 du 02/07/79 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs
Type de documentLoi
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)1310. Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement de, études et recherches, essais, ...)
1311. Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des ...
1312. Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles
1313. Tri ou destruction ... de produits explosifs
1311. Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des ...
1312. Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles
1313. Tri ou destruction ... de produits explosifs