Loi
Décret
Arrêté
Circulaire
Décision
Note

Loi

Loi n° 79-519 du 02/07/79 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs

Décret

Décret n° 2013-973 du 29/10/13 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques
Décret n° 2010-455 du 04/05/10 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
Décret n° 90-897 du 01/10/90 portant réglementation des artifices de divertissement (Abrogé)
Décret n° 80-1022 du 15/12/80 pris pour l'application de la loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs
Décret n° 79-846 du 28/09/79 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques (Abrogé)

Arrêté

Arrêté du 05/02/14 encadrant la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnement
Arrêté du 31/07/12 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement
Arrêté du 10/02/98 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs (Abrogé)
Arrêté du 15/12/95 fixant les conditions spéciales de fabrication d'explosifs par des installations mobiles dans les travaux à ciel ouvert des mines et carrières
Arrêté du 12/03/93 pris pour l'application des articles R 2352-110 à R 2352-121 du code de la défense
Arrêté du 03/03/82 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale
Arrêté du 26/09/80 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques (Abrogé)

Circulaire

Circulaire du 26/11/09 relative au contenu des rubriques 1310 à 1313, 1320 et 1321 de la nomenclature des installations classées
Circulaire du 17/06/08 relative aux études de dangers des installations pyrotechniques
Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0110 du 20/04/07 relative à l'application de l'arrêté fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (abrogé)
Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0111 du 20/04/07 relative à l'application de l'arrêté fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
Circulaire du 26/11/99 relative au rappel de la réglementation sur les explosifs et sanctions pénales en cas d'infractions aux dispositions de cette réglementation
Circulaire DPPR/SEI du 01/12/97 relative aux unités mobiles de fabrication d'explosifs (ICPE)
Circulaire DPPR/SEI n° 95-251 du 10/05/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Réglementation des installations mobiles
Circulaire DPP/SEI/TD/AR n° 1542 du 21/03/85 relative à la prise en compte des risques liés aux transports d'explosifs dans l'enceinte d'installations pyrotechniques
Circulaire du 08/12/82 relative à l'étude des dangers pour les installations pyrotechniques

Décision

Décision du 29/12/10 relative à l’approbation du cahier des charges mentionné à l’article 28 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
Décision du 08/01/02 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Note

Note n° 2013-265/EF du 20/11/13 relative aux garanties financières pour la mise en sécurité des installations définies au 5° du R. 516-1 du Code de l'environnement
Note technique du 07/12/89 DRT/CT 5, DGA/IPE, DEPPR/SEI relative à la protection des travailleurs et de l'environnement des établissements pyrotechniques. Gestion des études de sécurité et des études de danger

Thématique