Arrêté du 10/03/99 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Mesures techniques de prévention de la pollution

Directive n° 1999/13/CE du 11/03/99 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

Type de documentDirective
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Thématique(s)Mesures techniques de prévention de la pollution
1433. Installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables
2240. Extraction ou traitement des huiles et corps gras d'origine animale ou végétale, fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques
2330. Teintures, impressions, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
2345. Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements
2351. Teintureries et pigmentation de peaux
2360. Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir
2415. Mise en oeuvre de produits de préservation de bois et matériaux dérivés
2450. Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support
2564. Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
2661. Transformation de polymères
2930. Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur
2940. Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.

Directive n° 1999/32/CE du 26/04/99 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE

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Thématique(s)Autres polluants

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