Arrêté du 04/01/12 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des micro- et minicogénérations à combustible gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Urbanisme

Arrêté du 17/01/12 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Recoh® » dans la réglementation thermique 2005

Type de documentArrêté (agrément)
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Date de publication
Thématique(s)Urbanisme

Circulaire du 04/05/12 relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’Etat

Type de documentCirculaire
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Date de publication
Thématique(s)Urbanisme

Circulaire du 20/12/11 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive (art. 1585 D [I] du code général des impôts)

Type de documentCirculaire
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Thématique(s)Urbanisme

Décret n° 2012-490 du 13/04/12 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire

Type de documentDécret
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Thématique(s)Energie
Urbanisme

Décret n° 2012-518 du 19/04/12 relatif au label « bâtiment biosourcé »

Type de documentDécret
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Thématique(s)Urbanisme

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