1.1.Toxiques


Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et de ses composés :

1. Substances et préparations solides :  
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 20 t (AS - 1)
b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t (A - 1)
c) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t (D C)
2. Substances et préparations liquides :  
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 20 t (AS - 1)
b) Supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t (A - 1)
c) Supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg (D C)
3. Gaz ou gaz liquéfiés, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 20 t (AS - 3)
b) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t (A - 3)
c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg (D C)

 


Régime de la déclaration : Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 (Très toxiques [emploi ou stockage des substances et préparations]) : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 20 t ……… 6
b) supérieure ou égale à 1t, mais inférieure à 20 t ……… 2
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 20 t ……… 6
b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t ……… 2
3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 20 t ……… 6
b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t ……… 2

 

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A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé