A propos du document

Type :
Rubrique de la nomenclature
État :
abrogé

1115. Fabrication de dichlorure de carbonyle ou phosgène (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

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1.1.Toxiques


Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 750 kg (AS - 3)
2. Inférieure à 750 kg (A - 3)

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. supérieure ou égale à 750 kg......... 10
2. inférieure à 750 kg......... 6