1.1.Toxiques
Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)
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1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg |
(AS-3) |
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2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg, mais inférieure ou égale à 750 kg |
(A-3) |
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3. En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg |
(A-3) |
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4. En récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 60 kg, mais inférieure ou égale à 300 kg |
(D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116 : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Redevance Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
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Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. supérieure à 750 kg......... |
6 |
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2. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg......... |
2 |
