1.1.Toxiques


Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.

La quantité totale présente dans l'installation étant :

 
1. Supérieure ou égale à 200 t (AS - 2)
2. Inférieure à 200 t (A - 2)

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 200 t ......... 10
2. Inférieure à 200 t ......... 6

 

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A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé