1.1.Toxiques
Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol :
1. Substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) Supérieure ou égale à 200 t |
(AS-1) |
b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t |
(A-1) |
c) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t |
(D) |
2. Substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) Supérieure ou égale à 200 t |
(AS-1) |
b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t |
(A-1) |
c) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t |
(D) |
3. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) Supérieure ou égale à 200 t |
(AS-3) |
b) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t |
(A-3) |
c) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t |
(D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1131 (Toxiques [Emploi ou stockage des substances et préparations]) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) supérieure ou égale à 200 t ……… |
6 |
b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t ……… |
2 |
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) supérieure ou égale à 200 t ………… |
6 |
b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t ……… |
2 |
3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) supérieure ou égale à 200 t ……… |
6 |
b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t ……… |
2 |