1.1.Toxiques


Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de).

1. Fabrication industrielle :  
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :  
a. Supérieure ou égale à 50 t (AS - 6)
b. Inférieure à 50 t (A - 3)
2. Emploi ou stockage :  
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a. Supérieure ou égale à 50 t (AS - 6)
b. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t (A - 3)
c. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 2 novembre 2007 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %) : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Redevance  : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
 
a) supérieure ou égale à 50 t …… 10
b) inférieure à 50 t ……… 6
2. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :  
a) supérieure ou égale à 50 t ……… 10
b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t …… 6


 

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé