1.1.Toxiques


Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) :

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t. (AS-6)
2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t. (A-3)
3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t. (A-3)
b) Supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t. (D)

Régime de la déclaration : Arrêté n° 1141

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t... 6
2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t... 3
3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t... 3

 

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé